COUP DE POUCE : RÉNOVATION PERFORMANTE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

Inciter les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante

 

Qu’est-ce que la nouvelle opĂ©ration Coup de Pouce « RĂ©novation performante d’une maison individuelle » ?

 

Ce Coup de Pouce permet d’inciter financièrement les propriĂ©taires de maisons en France mĂ©tropolitaine Ă  rĂ©nover leur patrimoine immobilier en effectuant un bouquet de travaux avec au moins un geste d’isolation.
Les travaux répondent aux exigences cumulatives suivantes :
  • Au moins un geste d’isolation parmi les trois catĂ©gories suivantes : travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extĂ©rieur et mettant en Ĺ“uvre un procĂ©dĂ© d’isolation par l’intĂ©rieur ou par l’extĂ©rieur ; travaux d’isolation thermique des toitures mettant en Ĺ“uvre un procĂ©dĂ© d’isolation comportant un ou des matĂ©riaux d’isolation thermique en toitures terrasses ou en rampants de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ; travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situĂ©s entre un volume chauffĂ© et un sous-sol non chauffĂ©, un vide sanitaire ou un passage ouvert.
  • Permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en Ă©nergie primaire (sans dĂ©duction de la production d’Ă©lectricitĂ© autoconsommĂ©e ou exportĂ©e) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55%.
  • Hors raccordement Ă  un rĂ©seau de chaleur, les changements d’Ă©quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire Ă  l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul, Ă  l’installation de chaudières consommant du gaz autre qu’Ă  condensation ou Ă  une hausse des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre.
CertiNergy s’engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles, au moyen de travaux conformes à la fiche CEE BAR-TH-164.

Notre offre Coup de Pouce RĂ©novation Performante d’une maison individuelle

L’incitation financière concerne des opĂ©rations pouvant ĂŞtre engagĂ©es jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025 et achevĂ©es au plus tard le 31 dĂ©cembre 2026.

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. 

L’entreprise rĂ©alisant l’Ă©tude Ă©nergĂ©tique et rĂ©pondant aux exigences de la fiche d’opĂ©ration standardisĂ©e BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’Ă©tude. La visite du bâtiment aux fins de l’Ă©tude Ă©nergĂ©tique est effectuĂ©e par l’entreprise rĂ©alisant l’Ă©tude et nĂ©cessite un dĂ©placement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opĂ©ration.

CertiNergy a signé cette Charte et la mettra en œuvre en France Métropolitaine.

€ / MWh Situation d’arrivĂ©e : 
Chaleur renouvelable
≥ 50 %
Situation d’arrivĂ©e : 
Chaleur renouvelable
< 50 %
Travaux de rénovation globale :
Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation
500 pour les ménages modestes

400 pour les autres ménages

300 pour les ménages modestes

200 pour les autres ménages

Travaux de rénovation globale :
Autres
400 pour les ménages modestes

300 pour les autres ménages

250 pour les ménages modestes

150 pour les autres ménages

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Les taux d’Ă©conomies d’Ă©nergie primaire correspond aux Ă©conomies d’Ă©nergie annuelles induites par les travaux, calculĂ©es selon la formule : (Cep initiale – Cep projet) / Cep initiale exprimĂ©e en % sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, en reprenant les dĂ©finitions et notations de la fiche d’opĂ©ration standardisĂ©e BAR-TH-164 sans dĂ©duction de la production d’Ă©lectricitĂ© autoconsommĂ©e ou exportĂ©e.

Dans le cadre de cette Charte, CertiNergy s’engage à :

1. Proposer Ă  chaque bĂ©nĂ©ficiaire – directement ou par l’intermĂ©diaire d’un partenaire – une prestation d’assistance Ă  maĂ®trise d’ouvrage afin de l’assister dans la rĂ©alisation de son projet

2. Proposer des solutions de financement conduisant Ă  un plan de financement complet

3. Mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux réalisés, qui seront conduits par un organisme de contrôle accrédité

Il existe par ailleurs d’autres dispositifs permettant de rĂ©duire le coĂ»t de vos travaux d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique : vous pouvez consulter la liste sur le site de l’ADEME.

Vous pouvez Ă©galement consulter le site FAIRE.

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