Inciter les syndics et bailleurs sociaux à remplacer leurs systèmes de chauffage
Qu’est-ce que la nouvelle opération Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » ?
Ce Coup de Pouce permet d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à rénover leur chaufferie non performante alimentée par des énergies fossiles et plus globalement leur patrimoine immobilier.
CertiNergy s’engage à mettre en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, qui sont conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145.
Les travaux réalisés devront permettre de réduire d’au moins 35 % la consommation d’énergie, d’atteindre une consommation d’énergie après travaux inférieure à 331 kWh/m² par an et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sont considérés comme des bâtiments résidentiels collectifs, les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
Le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), sauf à avoir obtenu du gestionnaire du réseau la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Hors raccordement, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation
- la hausse des émissions de gaz à effet de serre
Dans le cas de travaux de rénovation réalisés dans une copropriété, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L.711-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Notre offre Travaux & Primes
L’incitation financière concerne des opérations pouvant être engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. Elle doit être réalisée conformément aux dispositions relatives à Ma Prime Rénov.
L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude et nécessite un déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
CertiNergy a signé cette Charte et la mettra en œuvre en Ile-de-France grâce à un partenariat avec IDF Energies, acteur francilien reconnu dans l’accompagnement notamment des syndics de copropriétés. En savoir plus sur l’accompagnement d’Ile-de-France Energies.
| € / MWh | Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable ≥ 50 % |
Situation d’arrivée : Chaleur renouvelable < 50 % |
| Travaux de rénovation globale : Avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autres qu’à condensation |
500 | 300 |
| Travaux de rénovation globale : Autres |
400 | 250 |
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Dans le cadre de cette Charte, CertiNergy s’engage à :
1. Promouvoir auprès de chaque bénéficiaire le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des ENR&R et les solutions de production de chaleur renouvelable
2. Proposer grâce à ses partenaires une prestation d’AMO pour aider le client à réaliser son projet ainsi que des solutions de financements
3. Mettre en place une politique de contrôle sur site des travaux réalisés, qui seront conduits par un organisme de contrôle accrédité
Il existe par ailleurs d’autres dispositifs permettant de réduire le coût de vos travaux d’efficacité énergétique : vous pouvez consulter la liste sur le site de l’ADEME.
Vous pouvez également consulter le site FAIRE.
CertiNergy accompagne les professionnels du bâtiment de A à Z
Une équipe est mobilisée pour encadrer la valorisation de vos primes
1
Recensement des projets éligibles
& optimisation
2
Réalisation des travaux
3
Versement des primes
4
Témoignage
en vidéo
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