CERTINERGY, Société par actions simplifiée

11 Place des cinq Martyrs du Lycée Buffon
CS 60048
75675 PARIS CEDEX 14

RCS PARIS – N° SIREN 798 641 999
N° TVA intracommunautaire :
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Responsable de la publication :

Mr Tristan Picart

Hébergeur du site :

OVH, Société par actions simplifiée
140 quai du Sartel 59100 Roubaix
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DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site «www.certinergy.com », en direct ou via un portail partenaire et utilisant le cas échéant les services proposés sur ledit site.

 

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les informations et le contenu du présent site www.certinergy.com sont donnés à titre indicatif. CertiNergy décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions ou la non-exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

CertiNergy peut proposer sur le site « www.certinergy.com » des liens vers d’autres sites. Ces liens seront définis en accord avec les sites concernés. En aucune façon, CertiNergy ne pourra être tenue responsable du contenu des sites de ses partenaires et de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur.

Ces liens ne sont que des possibilités accordées aux Utilisateurs qui restent libres d’y accéder ou pas.

Ces sites partenaires sont totalement indépendants du site www.certinergy.com, CertiNergy ne disposant d’aucun pouvoir de garde, de surveillance ou de contrôle sur les sites de ses partenaires, leurs contenus, leurs codes sources, et d’une façon générale sur tout élément qui y serait exposé et ou sur tout élément qui participerait à sa création, son exploitation.

 

A ce titre, la responsabilité de CertiNergy ne pourrait être engagée en raison ou du fait de l’utilisation des sites partenaires et des conséquences (dommages matériels, immatériels et autres) de leur utilisation.

 

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site de www.certinergy.com est déclaré auprès de la commission nationale informatique et libertés (cnil-france) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, sous le numéro 1878726.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, la société CERTINERGY informe les Utilisateurs que :

  • les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés.

Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

  1. l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services
  2. l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services

 

Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (noms, prénoms, coordonnées,…), et des champs facultatifs nous permettant de mieux connaitre et le cas échéant contacter les Utilisateurs. Le défaut de réponse dans l’un de ces champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter les demandes des Utilisateurs. La collecte de toutes ces informations concernant a pour but de contacter les Utilisateurs.

CertiNergy et ses filiales sont seules destinataires de ces données personnelles. Les données seront conservées pour une durée de 7 jours à 1 an.

  • quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, l’Utilisateur dispose, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, de modification et d’opposition, au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur, par courrier postal, peut adresser à :

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75675 PARIS CEDEX 14

Ou en adressant un email à [email protected]

 

 

UTILISATION DES COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les données à caractère personnel qui sont obtenues automatiquement à l’occasion de votre connexion et navigation sur le Site, notamment l’adresse IP de votre terminal, et/ou par l’intermédiaire de fichiers informatiques stockés sur votre terminal, communément appelés « cookies », sont utilisées conformément aux modalités prévues dans la « Politique de gestion de cookies »

L’utilisateur a la possibilité de supprimer les cookies installés lors de sa visite sur le présent site Internet, à l’aide de la barre d’outils du navigateur. La suppression des cookies devra intervenir une fois la navigation sur le site terminée. A défaut, l’Utilisateur est informé du fait que l’usage du site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés.

L’utilisateur est informé informons qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

 

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  • Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  • Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  • Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
  • Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
  • Repérer la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

  • Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
  • Confidentialité et Sécurité
  • Cookies

 

Pour Firefox :

  • Choisir le menu « Outils »> »Options »
  • Cliquer sur l’option « Vie privée »
  • Rubrique « Cookies »

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  • Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »

 

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Les Utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes physiques ou morales notamment CertiNergy.

 

 

DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur le site www.certinergy.com sauf mentions particulières, sont la propriété de la société CertiNergy.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société CertiNergy, est interdite.

Les photos présentes sur le site sont des images à titre illustratif obtenues avec l’accord des intéressés et/ou achetées par la société CertiNergy.

 

 

LOI APPLICABLE – LITIGES

L’usage du site internet www.certinergy.com est régi par la loi française

A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

COORDONNEES DU DPO (DATA PROTECTION OFFICER) DE CERTINERGY

Adresse électronique :  [email protected]

Adresse postale : DPD CertiNergy :

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BASE LEGALE / COLLECTE / FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CertiNergy collecte et traite vos données à caractère personnel car :

  • ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de CertiNergy (prévention de fraude, sécurité…) ;
  • sur la base de votre consentement ;
  • Sur la base d’une obligation légale lié au Certificat d’Economie d’Energie

Vos données sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le Site, soit automatiquement, au moyen des cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site. Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :

  • consultez les différentes pages du Site,
  • vous inscrivez à notre newsletter,
  • lorsque vous faites une demande de documentation,
  • lorsque vous faites une candidature spontanée,
  • contactez le service clients,
  • partagez un contenu avec quelqu’un en lui adressant le lien vers l’article par e-mail,
  • partagez un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux (Youtube, Twitter, Viadeo, LinkedIn, etc.) ;

Vos données personnelles relevant des catégories suivantes :

  • données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc…),
  • données professionnelles (fonction, entreprise, adresse e-mail, etc…),

peuvent également être collectées par CertiNergy de manière indirecte auprès des clients de CertiNergy ou de partenaires/soutraitants dans le cadre d’une collaboration.

En ce qui concerne les formulaires de saisie d’informations affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de votre demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. CertiNergy ne pourra donc pas donner suite à votre demande.

Les finalités des traitements que CertiNergy effectue sont les suivantes :

  • envoi d’informations commerciales et/ou de notifications et/ou de documents demandés,
  • gestion des relations avec nos prospects et/ou nos clients et/ou nos partenaires,
  • assistance technique et/ou commerciale,
  • enrichissement/mise à jour des bases de données clients/prospects,
  • réalisation de statistiques, d’analyses et d’études d’audience,
  • gestion de carrières,
  • organisation de la participation à un événement,

CertiNergy peut procéder au rapprochement des données provenant de différentes sources pour la réalisation de la finalité suivante : prospection et suivi de la relation commerciale.

 

BOUTONS DE PARTAGE DES RESEAUX SOCIAUX

Le Site utilise des boutons de partage des réseaux sociaux tels que LinkedIn, Twitter, Youtube, Facebook etc. permettent l’échange des informations entre le Site et les sites des réseaux sociaux concernés.
Par conséquent, les données à caractère personnel des personnes qui utilisent les boutons de partage peuvent être enregistrées sur les serveurs des éditeurs des réseaux sociaux.

CertiNergy n’est pas responsable des traitements de vos données à caractère personnel effectués par les réseaux sociaux.

Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des réseaux sociaux concernés.

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de CertiNergy. Elles peuvent être transmises à des filiales du Groupe CertiNergy. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).

CertiNergy pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.

 

Transmission hors Union Européenne : les données saisies vous concernant peuvent être transmises à des prestataires hors Union Européenne (EU) qui gèrent les applications où elles seront stockées. Par la transmission de vos données personnelles vous donnez votre consentement à cette transmission, à l’enregistrement et au traitement de vos données. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin que vos données soient traitées de façon à en assurer leurs confidentialités, leurs intégrités et leurs disponibilités .

DUREE DE CONSERVATION

Pour la gestion des cookies :

La durée de conservation des cookies n’excède pas treize mois.

Pour la gestion de la relation commerciale :

CertiNergy conserve les données à caractère personnel pendant une durée de trois ans à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte client ou du dernier courriel adressé au service client ou du dernier appel téléphonique au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte du courriel adressé par CertiNergy, d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir la prospection commerciale à l’échéance du délai de trois ans.

Les données relatives aux relations contractuelles seront conservées conformément aux dispositions légales.

 

Pour la gestion des candidatures :

CertiNergy collecte vos données à caractère personnel pour la finalité « Gestion des candidatures », votre dossier est géré de façon confidentielle par le service des ressources humaines et n’est pas conservé au-delà de 1 an à compter du dernier contact avec vous.

 

 

EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Délégué à la Protection des données du Groupe CertiNergy (cf. la rubrique « Coordonnées du DPD du Groupe CertiNergy »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale, être signée et accompagnée d’un un justificatif d’identité en cours validité.

Vous pouvez également vous opposer à l’envoi d’informations commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les e-mails que vous recevez de la part de CertiNergy.

Si, après avoir contacté notre DPD, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par courrier postal à la CNIL.