Le premier arrêté d’application du Décret Tertiaire a été publié le 3 mai dernier. Il vient compléter le décret en précisant les conditions de détermination et de modulation des objectifs de consommation d’énergie pour chaque catégorie d’activités (secteur public, santé, hôtellerie-restauration, bureaux,…). L’arrêté vient également préciser les modalités de la plateforme OPERAT mise en place et pilotée par l’ADEME. Les assujettis devront remonter leurs consommations d’énergie à partir du 30 septembre 2021.

Suite à une étude lancée par CertiNergy & Solutions en avril 2020 auprès de ses clients (collectivités, entreprises, administrations…), nous avons décidé d’organiser un webinar pour vous présenter le Décret Tertiaire et ce premier texte d’application. Rendez-vous le 9 juillet à 11h ! 

Pour vous inscrire, merci de contacter Dorine Budant : [email protected]

Pour rappel : Le Décret Tertiaire – publié en novembre 2019 – fixe des objectifs d’économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (mairies, écoles, bureaux, commerces…) à horizon 2030, 2040 et 2050. Tous les bâtiments de plus de 1000m² sont concernés ainsi que les bâtiments à usage mixte (comme les copropriétés) qui réunissent plus de 1000m² de surface tertiaire et les ensembles de bâtiments regroupés sur un même site (lycées, hôpitaux…).