Contact presse :

Tiphany QUACH / [email protected] / Tél : 01 88 32 00 22

Comment la réglementation assouplit le dispositif CEE face au coronavirus

Le confinement et l’arrêt d’activités non essentielles pour enrayer la propagation du virus Covid-19 impacte fortement l’activité du secteur du bâtiment. Constatant que la crise sanitaire a « ralenti le secteur du bâtiment », notamment les travaux d’isolation et de changement de chaudière, l’administration vient de proposer à l’occasion de la « séance électronique » du Conseil supérieur de l’énergie du 17 mars, des ajustements, via amendements, du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

MaPrimeRenov, ce qui va changer sur le business

La nouvelle aide Ma primeRénov va à terme remplacer le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) auquel le secteur était habitué. Quel impact aura-t-elle sur le business des artisans ? Quels sont les principaux avantages d’une telle prime? Quels sont les objectifs à atteindre en 2020 et 2021 ?

Bientôt la modification du coup de pouce Isolation

En février, un projet de texte relatif à la modification du Coup de Pouce Isolation a été transmis par le Ministère au Comité Supérieur de l’Energie. Mais l’examen du projet de texte a été reporté à une date ultérieure. En effet, les obligés ont manifesté leur mécontentement face à ces nouvelles dispositions n’ayant pas fait l’objet de concertation préalable. La modification du Coup de Pouce Isolation devrait donc voir le jour courant printemps.

CertiNergy & Solutions, partenaire du CTE du SYTEC

En janvier 2019, CertiNergy & Solutions a signé une convention de partenariat avec le SYTEC (Syndicat des Territoires de l’Est Cantal) afin d’accompagner les communes volontaires à bénéficier de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour réduire le coût de leurs travaux de rénovation énergétique.

Nouveauté 2020 : le fonds chaleur devient cumulable avec les CEE

Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur (renouvelable) est un dispositif de soutien financier créer par l’ADEME. Ce fonds doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : d’ici 2030, 38 % de la consommation finale de chaleur sera d’origine renouvelable. Cette aide est destinée aux collectivités et à l’habitat collectif, mais peut aussi bénéficier au secteur agricole, à l’industrie et au tertiaire.

Objectifs CEE à mi-parcours de la 4ème période et projet de décret pour une évolution du cadre réglementaire

Le 27 janvier se tenait le comité de pilotage du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Copil CEE) où le pôle national des CEE (PNCEE) est revenu sur la situation à mi-parcours de la quatrième période. Pour rappel, cette période a été étendue d’une année supplémentaire et porte donc sur la période 2018-2021 avec une obligation revue à un volume total de 2133 TWh Cumac, soit un volume supplémentaire de 533TWhc, dont 133 TWhcumac de CEE précarité.