Webinar 9 juillet – Décret tertiaire, où en sommes-nous?
Trois types d’opérations donnent droit à des CEE : les opérations dites standardisées, qui sont définies par arrêtés, les opérations spécifiques, qui sont en quelque sorte inédites et doivent être étudiées au cas par cas, et enfin la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.
Ces programmes sont définis par arrêtés du ministre chargé de l’énergie. CertiNergy en porte un : le Pacte Energie Solidarité, qui consiste à isoler les combles de maisons habitées par des ménages aux revenus modestes. Le ménage ne paie qu’un euro, le coût des travaux est pris en charge par les CEE. Autre programme d’envergure donnant droit à des CEE : FEEBAT (formation aux économies d’énergie dans le bâtiment). La deuxième session de cette campagne de formation des artisans à l’efficacité énergétique a été approuvée le 30 avril, pour un total de 28 000 stagiaires. EDF est le seul obligé à porter cette action, avec un budget de 50 millions d’euros.
La troisième période d’exercice du dispositif CEE prévoit d’autres programmes éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie, comme le « passeport rénovation », en attendant d’autres programmes génériques que devra valider la loi de programme sur la transition énergétique (fonds de garantie pour la rénovation, tiers-financement en société d’économie mixte notamment).
Toutefois, la majorité des CEE délivrés le sont au terme d’opérations standardisées. Ces opérations sont décrites dans des fiches validées par arrêté, au nombre de 269, et dotées d’un code (par exemple, BAR-EN-01). Elles sont régulièrement révisées et renouvelées, et sont réparties par grands secteurs d’intervention :
Chacun de ces secteurs est subdivisé en sous-secteurs, eux-mêmes dotés de plusieurs fiches. Par exemple, dans le bâtiment résidentiel, les opérations peuvent concerner l’enveloppe (9 fiches), la thermique (58 fiches), l’équipement (10 fiches) ou les services (2 fiches).
