Face à la crise sanitaire que traverse le pays, France Urbaine avait anticipé les impacts du confinement sur le secteur HLM et alerté le ministre du logement sur les conséquences. Par un courrier envoyé le 16 avril dernier, ils avaient préconisé une série de mesures pour protéger le secteur HLM. Suite à ce courrier, une visioconférence réunissant France Urbaine et Julien Denormandie, ministre du logement et de la ville, a eu lieu le 6 mai dernier en présence de plus de 80 élus et techniciens des grandes villes, communautés et métropoles. L’occasion de tracer des pistes de collaboration sur plusieurs dossiers, et notamment celui des logements.

Prolonger l’échéance de la trêve hivernale

Dès le lendemain de la visioconférence, le ministre annonçait le prolongement du moratoire sur les expulsions locatives jusqu’au 10 juillet. Pour rappel, ce moratoire interdit aussi pour le(s) locataire(s) concerné(s) toutes coupures d’eau et d’électricité.

Interpellation sur la situation des bailleurs sociaux

Se voulant rassurant, Julien Denormandie est revenu sur les dispositifs de soutien adoptés au printemps 2019 lors de l’accord de Matignon, par Action Logement et la Caisse des dépôts/Banque des territoires. Soulignant la ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros mobilisée par la Banque des territoires, il est également revenu sur les titres participatifs mis à disposition par la Caisse des dépôts auprès des offices publics de l’habitat (OPH).
Le ministre s’est également félicité des dispositifs d’accompagnement, de suivi et de médiation mis en place par les bailleurs sociaux auprès de leurs locataires les plus fragiles, au titre de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP). Il s’est montré disponible pour examiner les conditions de report de l’échéance du 1er janvier 2021 relative à la réorganisation imposée par la loi ELAN du secteur HLM (absorption/fusion pour les organismes disposant de moins de 12 000 logements au sein de leur parc ou gérant un chiffre d’affaires de moins de 40 millions d’euros).

Alerte sur les impayés de loyers et de charges dans les copropriétés privées dégradées et fragiles 

Les impayés de loyers et de charges dans le parc privé dégradé ou insalubre est un point de vigilance relevé par de nombreux élus et techniciens. Un groupe de travail rassemblant l’ANAH, le ministère du logement, France urbaine, l’AdCF et l’ADF ainsi que la Caisse des dépôts/Banque des territoires devrait bientôt être mis en place sur ce dossier. La mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une piste envisagée.

Fonds de Solidarité Logement (FSL) : bientôt un état des lieux consolidé des dépenses des départements et métropoles

Face à la montée des impayés, il serait question que l’Etat puisse abonder le FSL. Une étude France urbaine/AdCF est en cours de réalisation pour connaître les montants mobilisés par les collectivités (certaines métropoles ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs exceptionnels d’aides financières) et, si besoin, appeler le ministère à augmenter les crédits du FSL.

Gérer les surcoûts des opérations et relancer les chantiers

Le surcoût des chantiers à venir et leur prise en charge a été au cœur des échanges. Un système d’avances sur le modèle de ce qui avait été mis en place après la crise de 2008/2009 serait en réflexion, les bailleurs sociaux et Action Logement y étant visiblement favorables.