Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (DGEC) et l’ADEME ont souhaité réaliser une étude de l’évaluation et plus généralement mesurer l’efficacité des dispositifs des CEE pour comprendre son impact direct et indirect sur le marché de la rénovation énergétique et formuler des préconisations pour améliorer le dispositif, notamment à l’approche de la 5ème période, prévue à partir de 2022. Comment le dispositif CEE est-il perçu par les bénéficiaires (industrie, tertiaire, résidentiel) ? Quelles recommandations ont été avancées ? Focus.

Les profils des bénéficiaires du dispositif CEE

Le dispositif a profité à plus d’1.5 millions de bénéficiaires entre 2011 et 2018 (particuliers, entreprises, collectivités), 65 % des volumes de certificats délivrés se concentrent sur le secteur résidentiel. C’est d’ailleurs ce secteur dont la part a le plus progressé par rapport à la période précédente (45% des volumes sur la période 2). Le secteur industriel, quant à lui, a reçu 15 % des volumes, tandis le bâtiment tertiaire passe de 21% à 5%. Seul un site industriel sur 60 a donc profité du dispositif CEE, soit 1,7 % du secteur, contre 12,5 % pour les collectivités (1 sur 8). Ce faible recours au dispositif peut s’expliquer en partie par une méconnaissance des industriels et des collectivités du dispositif CEE. Parfois perdus au milieu de toutes les démarches administratives, ces deux secteurs délaissent ce dispositif, malgré les avantages que ce dernier offre.

Un taux de satisfaction élevé chez les bénéficiaires, notamment chez les entreprises

En effet, l’étude a démontré un taux de satisfaction très important (91 % chez les particuliers et 98 % chez les entreprises). L’étude a également reconnue que le dispositif permettait aujourd’hui de produire des économies d’énergie à grande échelle sur l’ensemble du territoire national. Outre la réalisation d’économie d’énergie, les travaux financés par les CEE apportent d’autres bénéfices, par exemple, près d’un industriel sur trois reconnait une amélioration du process de fabrication grâce aux effets volume ainsi qu’une amélioration du confort des collaborateurs.

Les motivations des bénéficiaires du dispositif CEE

Les CEE sont un vrai levier dans la décision des entreprises à réaliser des travaux d’efficacité énergétique. En effet, l’effet déclencheur de l’aide, sans laquelle les bénéficiaires n’auraient pas réalisé une partie ou l’intégralité des travaux, s’élève en moyenne à 80% pour les entreprises. Le taux d’effet d’aubaine le plus élevé est constaté chez les ménages (plus de 20%), contre 6% en moyenne chez les entreprises.

Des pistes de recommandations du dispositif

Pour améliorer le dispositif CEE, l’étude a avancé 16 pistes dans 5 cinq catégories différentes (Gouvernance, Gestion, Efficacité du dispositif, Qualité et Fraude, Obligation). Parmi elles, la création d’un Observatoire du dispositif piloté par un tiers permettrait de suivre l’évolution des gisements, la production de statistiques sur le dispositif et la dynamique de travaux, qui serait également en charge de l’évaluation des économies d’énergie réelles issues du dispositif, ce qui améliorerait son cadrage et son suivi.

L’étude invite également à examiner la pertinence d’encourager des rénovations globales au travers de mécanismes plus incitatifs. La création de bonifications liées à l’utilisation des fiches d’opérations standardisées « rénovations globales » (MI et Collectif), lorsqu’elles s’avèrent utiles, sont des pistes qui ont été mis en application au travers de nouvelles chartes Coup de Pouce.

Côté industrie, l’étude constate que les travaux faits dans le cadre des opérations spécifiques ne concernaient principalement que des anticipations d’obligations réglementaires, ou des travaux qui sont « une question de survie » par les industriels, afin d’obtenir du budget pour d’autres investissements ou l’opération. Pour stimuler les opérations spécifiques, il est conseillé par l’étude d’apporter une première validation au demandeur lors du dépôt du dossier sur l’éligibilité de la demande et de diminuer les temps de latence entre le PNCEE et l’ADEME lors de l’échange des informations.

L’étude recommande aussi de ne pas modifier les principales modalités d’application, notamment celles des fiches d’opérations standardisées et des bonifications durant chaque période d’obligation, sous réserve des éventuelles évolutions règlementaires (règlements écoconception, obligations nationales, etc.) et de la recommandation, pour éviter une augmentation du coût de production des CEE et aider à une meilleure appropriation du dispositif par les professionnels.

Lire également la synthèse de l’étude sur les gisements CEE