Sur les 30 milliards d’euros alloués à la transition écologique du plan de relance, le Gouvernement a octroyé 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments. Cette enveloppe représente 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics, 2 milliards d’euros pour les travaux dans le parc privé via MaPrimeRenov, 500 millions d’euros pour le parc social et 200 millions d’euros pour les locaux des TPE et PME. Détails et explications.

Booster la rénovation énergétique des bâtiments publics

Investir 4 milliards d’euros sur deux ans doit servir à initier la rénovation énergétique de 15 millions de m2 de bâtiments publics (universités, écoles, bâtiments de l’Etat). 300 millions d’euros seront délégués aux régions pour la rénovation des lycées. Pour les universités et les bâtiments régaliens, l’argent sera débloqué via des appels à projets. Deux types d’appels à projets viennent d’ailleurs d’être lancés ce 7 septembre pour la rénovation thermique des bâtiments de l’État. Enfin, pour les bâtiments des communes et départements, les financements seront fléchés par les préfets via les dotations habituelles (DSIL et DSID). La priorité sera donnée aux écoles et aux équipements sportifs.

Par ailleurs, 2 millions d’euros sont dédiés à la rénovation énergétique des Ehpad et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Logements privés : MaPrimeRénov pour tous

Il faudra encore attendre le 1er octobre, selon l’entourage d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, pour connaître les nouveaux critères d’accès à MaPrimeRénov, dont l’enveloppe n’était que de 390 millions d’euros par an, mais qui sera abondée de 2 milliards d’euros supplémentaires (pour deux ans). A partir du 1er janvier 2021, elle sera, comme c’était le cas avec l’ancien crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE), ouverte à tous les foyers, quel que soit leur niveau de ressources et accessible aux syndicats de copropriété et aux propriétaires bailleurs.

Cette aide devrait donner l’impulsion nécessaire pour passer de rénovations partielles (isolation, changement de fenêtres ou de chaudière) visant seulement la baisse de la consommation d’énergie, à des rénovations plus globales et efficaces, ayant un réel impact sur les émissions de CO2.

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Des subventions seront octroyées aux organismes HLM, aux collectivités ou aux maîtres d’ouvrage d’insertion (tels que les associations) pour que le parc de logement social atteigne les standards les plus élevés. L’enveloppe envisagée est de 500 Millions d’euros pour 2021 et 2022, dont 40 millions réservés à un appel à projet visant à faire émerger des solutions industrielles pour des rénovations très performantes, favorisant les matériaux biosourcés. 40 000 logements devraient être aidés sur le volet « restructuration-réhabilitation lourde ».

Transition écologique des TPE/PME

Les TPE et PME sont également appelées à lancer ou à renforcer leur transition écologique. Présenté en juin dernier par le Gouvernement, ce volet du plan de relance vise la rénovation des bâtiments du secteur afin d’anticiper les obligations du décret tertiaire. Ces travaux concernent notamment les investissements d’isolation thermique des parois opaques et vitrées, des ouvrants et d’équipements composant des systèmes de chauffage, de refroidissement, de climatisation, de ventilation des locaux et de traitement de l’air, y compris pour les équipements de pilotage et de régulation.

L’aide, accordée dès la fin de l’année, prendra la forme d’un crédit d’impôt de 30% sur le coût total des travaux, plafonné à 25.000 euros, pour toutes les petites et moyennes entreprises, les indépendants et les libéraux qui engageront des travaux de réduction de la consommation de leurs bâtiments à usage tertiaire entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Une mise à disposition d’aides forfaitaires sera également prévue pour les actions d’écoconception des produits et services développés par les PME via BPI France et l’ADEME.

Par ailleurs, le programme CEE SARE sera également renforcé afin de mettre à disposition des TPE/PME un guichet unique et de les accompagner à mettre en place des actions d’économies d’énergie. Le dispositif des CEE peut donc être mobilisé pour accélérer les travaux de rénovation ou pour mettre en place des actions de sensibilisation, de formation en faveur de la transition énergétique.

France Relance est ainsi une véritable opportunité pour les acteurs publics et privés qui souhaitent s’engager dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments et faire des économies d’énergie une priorité dans les années à venir.