A l’heure où l’économie entre en récession avec la crise du coronavirus, une autre crise, de plus en plus présente, celle du climat, pourrait être porteuse de promesses au travers du secteur de la rénovation énergétique pour la relance de l’activité.

« Il s’agit d’être prêt pour que, dès la fin de crise, le dispositif des CEE soit un des moteurs du plan de relance et que la France puisse atteindre ses objectifs climatiques ». Tels étaient les mots de Laurent Michel, Directeur général de l’énergie et du climat dans sa lettre de mars aux acteurs des CEE. Cette position rejoint celle « du ministère, qui tente de se projeter sur l’après-coronavirus en positionnant les CEE comme « l’un des moteurs » du redémarrage de l’économie » relayé dans l’article de Green Univers.. En effet, l’objectif du dispositif des CEE est de développer la rénovation énergétique, en tant que levier de financement. Explications.

Rendre compatible le retour de l’économie avec l’Accord de Paris pour le Climat

Selon une récente étude de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) listant alors les grands chantiers auxquels devront s’atteler les pouvoirs publics quand le confinement sera levé, les investissements les plus rentables – et les plus pertinents – seraient ceux en faveur du climat. En s’appuyant sur la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), les chercheurs de l’étude suggèrent notamment d’accélérer en premier lieu la rénovation des logements privés et en second la rénovation des bâtiments tertiaires (publics et privés). Autant de mesures prises en compte dans les programmes et dispositifs CEE.

L’I4CE évalue à 7 milliards d’euros par an les financements publics additionnels nécessaires pour mobiliser l’économie française en faveur du climat de 2020 à 2023, pouvant générer un total public et privé de 19 milliards d’euros de financements supplémentaires par an. Cette enveloppe serait abondée par l’État (4,3 milliards d’euros), les collectivités locales (2,1 milliards d’euros d’investissements et de co-financements) et les entreprises publiques gestionnaires d’infrastructures (0,6 milliards d’engagements). En complément de l’action, les fournisseurs d’énergie, obligés dans le cadre des CEE, augmenteraient leur contribution dans les secteurs concernés de 1,3 milliard d’euros, résultant d’une hausse du volume de certificats, aussi bien que de leur prix, passant de 1,6 milliards, à 4,2 milliards à court terme (2020-2023). Au total, cette manne additionnelle devrait soutenir sept secteurs-clés de la transition, qui représentent deux tiers des investissements bas-carbone de l’Hexagone.

Ce qu’il faut retenir de cette étude

Le think tank préconise de rendre obligatoire les travaux de rénovation énergétique en les ciblant et en les étalant dans le temps, avec la mise en place d’outils financiers permettant aux projets de démarrer même en l’absence de trésorerie, suivant le principe du « zéro reste à charge ». Un accompagnement technique de ces outils doit également être prodigué auprès des ménages, des entreprises et des collectivités territoriales.

Parmi les recommandations pour la rénovation des bâtiments tertiaires, il est préconisé d’ « introduire une aide directe pour compenser la baisse des prix des énergies », qui pourrait prendre la forme d’ « un crédit d’impôt à hauteur de 15% du coût des travaux ». De plus, un décret de rénovation tertiaire s’appliquant à plus de 60% du parc devrait être adopté d’ici à 2022, avec dans le viseur un objectif de baisse de la consommation fixé à -60% entre 2019 et 2050.

Les différentes mesures d’ajustement du dispositif CEE prises pendant le confinement pour relancer l’économie

Depuis la période de confinement, de nombreuses mesures ont été appliquées. Le délai pour déposer des demandes de certificats a été allongé de 6 mois. De même que dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », les Coups de pouce Chauffage et Isolation à destination des ménages viennent d’être prolongés, tout comme le dispositif « Coup de pouce Chaufferie fioul », sans oublier la création d’un Coup de pouce Chaudière à destination du secteur tertiaire. Des mesures réactives qui s’adaptent et favorisent au mieux la relance du secteur.

La volonté de relancer l’économie au travers de la transition énergique devient primordial ; même les sénateurs appellent le gouvernement « à maintenir le cap de la transition énergétique », lui enjoignant à faire « de l’atteinte de la neutralité carbone l’aiguillon du plan de soutien » à l’économie. Selon Sophie Primas, Présidente de la commission des Affaires économiques, « inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance constitue la condition sine qua non pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques, tels qu’ils résultent de la loi Énergie-Climat ».

Du coté de l’Europe, où le dispositif des CEE relève de la transposition d’une directive européenne, plusieurs pays, tels que le Danemark ou l’Italie ont déjà signé le « Green Deal », où la rénovation énergétique est une des mesures principales. Ces pays indiquent d’ailleurs dans une tribune qu’elle leur fournira une feuille de route pour faire les bons choix en réponse à la crise économique, tout en transformant l’Europe en une économie durable et neutre sur le plan climatique. La tribune ouvre par ailleurs plus largement le débat : « … le dispositif CEE relève de la transposition d’une directive européenne. Alors pourquoi ne pas les étendre à tout le continent grâce à l’Union européenne – et même au-delà ? ».

Les certificats d’économie d’énergie ont ainsi leur carte à jouer afin de relancer l’économie du pays à travers une croissance verte et pérenne. La transition énergétique est donc un phénomène incontournable qui compte plus que jamais dans les prochaines décisions pour faire naître de nouvelles opportunités et de nouveaux métiers.