Après l’étude sur l’évaluation du dispositif CEE, l’ADEME identifie, dans une seconde étude, les gisements pour la 5e période des CEE. Le gisement global serait de de 1176 TWh cumac pour le scénario bas, 1501 TWh cumac pour le scénario médian et 1841 TWh cumac pour le scénario haut. A partir de la méthode décrite dans ce rapport, les gisements sur les 10 prochaines années (2021-2030) seraient compris entre 3920 TWhc et 6137 TWhc suivant le scénario observé. Mais qu’en est-il pour le secteur industriel et tertiaire ? Réponses ci-dessous.

 

Les gisements CEE pour le tertiaire :

En 2017, le secteur du bâtiment tertiaire représentait 17% de la consommation d’énergie finale avec un taux de renouvellement des bâtiments du secteur tertiaire de 1 à 2%. Pourtant, ce secteur peine à être adressé par le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Malgré 50 fiches d’opérations standardisées (1/4 du catalogue), ce secteur ne représente que 5% des CEE délivrés en 4ème période.

La méthode utilisée par l’ADEME pour déterminer le gisement de ce secteur repose sur 3 approches :

  1. L’approche « Emmy » a été utilisée pour estimer le gisement pour le secteur Bâtiment tertiaire avec l’analyse d’onze fiches représentant 59% des certificats délivrés dans le secteur tertiaire en 2018.
  2. Une approche complémentaire, basée sur le décret tertiaire, a également été menée, estimant les économies d’énergie réalisées si l’ensemble du parc tertiaire soumis au décret tertiaire réalisait les économies d’énergie imposées. Pour rappel, l’objectif du décret est de soumettre les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² à une obligation de réduction de leur consommation d’énergie finale de 40% à horizon 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
  3. L’intégration d’un package de 5 fiches « à potentiel moyen » durant la prochaine période.

Ces différentes approches permettent à l’ADEME d’évoluer le gisement du secteur du bâtiment tertiaire entre 40TWhc et 111TWhc représentant environ 5% de l’obligation. Le décret Tertiaire devrait sans doute impulser une nouvelle dynamique dans ce secteur encore trop peu adressé.

 

Les gisements CEE pour l’industrie :

En 2017, la consommation d’énergie finale du secteur de l’industrie s’élevait à 26,513 Mtep (-0,5% par rapport à 2016) et représentait 26% de la consommation totale d’énergie finale en France avec un taux de renouvellement du parc industriel de l’ordre de 5% par an.

Le volume de CEE délivrés dans le secteur industriel est en net augmentation depuis l’année 2011, selon l’étude. En effet, le secteur industriel atteint 19,7% du volume de CEE délivrés en 2017, par rapport à 6% en 2011. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’ADEME propose de soumettre à obligation les consommations d’énergie des entreprises industrielles dans l’étude sur l’évaluation du dispositif CEE.

Tout comme pour le secteur Tertiaire, la méthode utilisée par l’ADEME pour déterminer le gisement de ce secteur repose sur 3 approches :

  1. Approche CEREN permettant de déduire un gisement technique théorique maximal.
  2. Approche EMMY pour estimer le gisement pour du secteur avec l’analyse d’onze fiches représentant 94% des certificats délivrés dans le secteur.
  3. L’intégration d’un package de 3 fiches « à potentiel moyen » durant la prochaine période.

De plus, le gisement des sites a également été quantifié. D’après la DGEC, l’ouverture du dispositif CEE aux sites EU ETS amènerait 200 TWh cumac de gisement supplémentaire sur la période 2021-2030 (hors bonification). Ce chiffre représente 20 TWh cumac par an, soit 60 TWhc cumac supplémentaires sur une période de 3 ans.

Ces différentes approches permettent à l’ADEME d’évoluer le gisement du secteur de l’industrie entre 178TWhc et 344TWhc représentant environ 20% de l’obligation. Ce qui montre que l’ADEME et la DGEC comptent toujours sur le secteur de l’industrie pour l’atteinte des objectifs pour la période à venir.