La stratégie de contrôle, un levier pour garantir à nos professionnels la valorisation du financement CEE pour leurs opérations de travaux d’économies d’énergie.

 

Une stratégie ancrée dans nos process

Depuis 2015, CertiNergy déploie des contrôles vérifiant la qualité des travaux d’économies d’énergie réalisés par les professionnels qui nous confient leurs dossiers CEE.

Les premiers contrôles ont porté sur la solidité financière des professionnels, lors de la mise en place de conventions et sur le déploiement d’appels auprès des bénéficiaires pour vérifier la bonne réalisation des travaux.

La 4ème période, la charte Coup de Pouce mais aussi, la loi Energie et Climat et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie ont impulsé un nouveau cadre pour le dispositif CEE. La lutte contre la fraude est en marche, le mot d’ordre est désormais la qualité appliquée au financement CEE et au résultat final, les travaux d’économies d’énergie.

CertiNergy a de ce fait accentué les contrôles au-fur-et-à-mesure des évolutions réglementaire et sa proactivité dans les actions de lutte contre les risques de déclarations frauduleuses.

 

Actions majeures : nos méthodes de contrôle

La charte Coup de Pouce nous a engagé à contrôler les opérations que nous déposons au PNCEE par échantillon d’un minima de 10 % d’opérations satisfaisantes. Nous avons souhaité nous engager davantage, au-delà nos obligations, en contrôlant un minima de 25 % des opérations que nous instruisons.

Les vérifications sont effectuées par des organismes tiers accrédités par le COFRAC. Ces derniers inspectent :

  • La réalité des travaux ;
  • Les surfaces ;
  • L’atteinte de la résistance thermique exigée ;
  • Le respect des règles de l’art.

Des contrôles téléphoniques sont effectués sur 100% des travaux concernant les fiches d’opérations standardisées majeures, telle que l’isolation des combles. Également, des contrôles cadastraux sont effectués pour vérifier la cohérence des surfaces déclarées.

Sur ces mêmes critères, CertiNergy s’engage à faire vérifier par un contrôleur les travaux à valoriser par échantillonnage, lever des doutes lors de détections d’incohérences ou de non-conformités et constater de la qualité des travaux lors de la venue de nouveaux professionnels.

 

Un réel bénéfice pour notre réseau de professionnels

D’une manière générale, notre stratégie de contrôle va au-delà des exigences réglementaires, elle a pour objectif d’améliorer l’encadrement des professionnels.

Les enjeux étant d’assurer la conformité des dossiers CEE selon les prérequis du PNCEE afin qu’ils puissent bénéficier des primes. Par ailleurs, CertiNergy assure une communication sur les risques perçus, pour que les dossiers initialement non-conformes puissent être déposés après retraitement.

Ces actions participent à l’assainissement du marché et pérennisent le dispositif en limitant le risque.

 

Les axes de progrès détectés

Parmi les critères inspectés, il a été constaté que celui de la résistance thermique s’est nettement amélioré. Le respect des règles de l’art est le critère perfectible sur lequel les professionnels du bâtiment doivent porter des actions d’amélioration (pour exemple sur les travaux d’isolation des combles : pare-vapeur, réhausse de trappe, capot de protection, écart au feu, présence de piges). De plus, le PNCEE a reprécisé en avril dernier, que les opérations ne respectant pas ces règles sont jugées non-conformes.

CertiNergy propose d’améliorer certains procédés, notamment :

  • Continuer de diminuer les délais de contrôle par l’automatisation des procédés ;
  • Transmettre les retours aux partenaires par la mise à disposition de l’information des résultats via un Webservice et faciliter le déploiement des suites à donner ;
  • Proposer des analyses et des retours globaux pour aider les professionnels à percevoir leurs axes d’amélioration.

 

La stratégie de contrôle en chiffres 

CertiNergy a réalisé plus de 1400 contrôles par les tiers accrédités, et plus de 300 contrôles internes.

Ces contrôles ont permis d’augmenter de plus de 20 % la conformité des travaux réalisés par nos professionnels.

Les bénéficiaires donnent une note de 8,4 sur 10 à notre réseau de professionnels  lors des enquêtes de satisfactions qui sont réalisées lors des contrôles internes.