Objectif : Limiter les effets d’aubaine et encadrer le dimensionnement des systèmes de récupération de chaleur.

L’opération de récupération de chaleur sur groupe de production de froid est la 3ème fiche la plus utilisée dans le dispositif et représente 11,20% de la production de CEE, soit environ 100TWhc. C’est une des opérations phare du dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Cependant, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)et l’ADEME s’est aperçue de potentiels effets d’aubaine et a de ce fait missionné l’ATEE, début 2020, pour cordonner un groupe de travail réunissant des experts de la profession afin d’entreprendre la révision de cette fiche.

Nous vous présentons les principaux changements.

 

Un forfait diminué et proportionnel à la durée d’utilisation de la chaleur récupéré

Le calcul du volume de CEE et in fine du financement accordé dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est revu à la baisse (plus de 25% de diminution) et cette enveloppe est maintenant proportionnelle à la durée d’utilisation de la chaleur récupérée. En effet, dans la version toujours en vigueur, le financement est proportionnel à la puissance de l’échangeur installée, elle-même limitée à deux fois la puissance des compresseurs des groupes froid, ce qui pouvait inciter au surdimensionnement i) des groupes de productions de froid afin d’augmenter la limite et ii) augmenter la taille de l’échangeur sans réelle utilité.

Ce nouveau modèle de calcul permet d’être plus proche des économies d’énergie générée et améliorera l’efficacité du dispositif.

 

Renforcement de l’étude de dimensionnement

L’étude de dimensionnement préalable à la réalisation des travaux est renforcée visant notamment à évaluer les économies d’énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais également à démontrer l’adéquation entre les besoins de froid et la production de froid puis entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.

Suite au comité de relecture du 12 juin, la fiche sera présente dans le 35ème arrêté qui devrait être publié courant Juillet, et la fiche modifiée sera applicable à la rentrée (la date est encore à confirmer).