L’actualité du dispositif des CEE est particulièrement riche en cette rentrée. Le 29 septembre, plusieurs textes liés au dispositif CEE étaient à l’ordre du jour du Conseil Supérieur de l’Energie et rentreront en vigueur courant octobre. Quels sont les changements à venir ? Voici le détail des changements dans le cadre des CEE.

La Rénovation globale à l’honneur : Deux arrêtés Coup de pouce pour dynamiser ce secteur

Deux projets d’arrêtés concernant la rénovation globale dans l’habitat collectif, et les maisons individuelles, ont été examinés en Conseil supérieur de l’énergie le 29 septembre. Selon le ministère de la Transition écologique, la valeur de la bonification « sera d’autant plus grande que l’économie d’énergie est importante et que l’énergie d’arrivée est décarbonée ».

 

Extension du Coup de Pouce chauffage fioul bâtiment collectif et création d’un Coup de Pouce chauffage performant en maison individuelle

Dans le premier arrêté, une extension du « Coup de pouce Chaufferie fioul est annoncée dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif. Ce Coup de Pouce est rebaptisé « Coup de pouce Chaufferie dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », afin de changer les systèmes de chauffage au gaz non performants (en plus de ceux au fioul ou au charbon) lorsque ceux-ci sont substitués par des énergies renouvelables.

Pour en savoir sur la Rénovation performante de l’habitat collectif

 

Dans le second arrêté, la création du « Coup de pouce Chauffage performant dans le cadre de la rénovation d’une maison individuelle » est très similaire au « Coup de pouce » précédent et s’appuie sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164

 

Arrêté sur les contrôles et extension du délai de dépôt

Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire, l’article 3 élargit la disposition dérogatoire aux demandes de certificats d’économies d’énergie concernant les opérations d’économies d’énergie achevées du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019.

De plus, la liste d’opérations standardisées d’économies d’énergie soumises à des contrôles réalisés par le demandeur des CEE ou par un organisme d’inspection est élargie. Ces contrôles devront être réalisés sur les opérations relevant des fiches d’opérations standardisées suivantes engagées à partir du 1er novembre 2020.

BAR-EN-102 « Isolation des murs » et BAR-EN-107 « Isolation des murs (France d’outre-mer) », BAT-EN-102 « Isolation des murs », BAT-EN-108 « Isolation des murs (France d’outre-mer) », IND-EN-101 « Isolation des murs (France d’outre-mer) » et IND-UT-131 « Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations industrielles (France métropolitaine) » :

Ces contrôles consisteront à réaliser un minimum de contrôle « par contact » soit par téléphonique ou par courrier auprès des bénéficiaire, ainsi qu’un minimum de contrôle sur les lieux des travaux.

Le texte a fait l’objet de débat lors du CSE, le délai de mise en application devrait être allongé pour permettre aux acteurs d’adapter leurs process et s’approprier ces nouvelles exigences.

 

Nous aurons surement plus d’information lors du prochain COPIL CEE qui se tiendra le 15 octobre prochain.