Depuis le 1er octobre, plusieurs arrêtés sont entrés en vigueur avec notamment l’évolution de MaPrimeRénov, annoncée dans le cadre du plan de relance. Dans la nouvelle lettre d’octobre qui vient de paraître, la DGEC se félicite du renforcement de la dynamique d’économies d’énergie et de rénovation thermique des bâtiments. Focus.

 

Délivrance CEE

65,1 TWhc ont été déposé en septembre 2020(59% pour les certificats classiques contre 41% en précarité), soit le meilleur mois depuis le début du dispositif et le 6ème mois durant la 4ème période pour lequel le niveau de dépôt est supérieur à l’obligation théorique mensuelle. En effet, le volume déposé augmente fortement autant par rapport au mois précédent (68%) qu’à celui de l’année dernière à la même période 64%).

Le stock PNCEE est de 222 TWhc, ce qui représente une légère diminution de 2% par rapport au mois précédent, mais confirme la forte réactivité du PNCEE.

Enfin lors du dernier COPIL CEE, la DGEC a annoncé qu’« en réponse à une question sur l’éventuel stock de CEE existant chez les demandeurs et non encore déposé, il est précisé que ces volumes ne sont pas connus de la DGEC mais apparaîtront dans les dépôts à venir des prochains mois. ». On peut donc s’attendre à des niveaux de dépôt très élevés en cette fin d’année.

 

Coup de pouce « Chauffage » & « Isolation »

Les travaux engagés dans le cadre des « Coup de pouce isolation » diminuent fortement. En effet, selon les estimations, les travaux engagés correspondent à environ 348 TWhc (dont environ 6,5 TWhc pour août 2020, avec une diminution de 38% par rapport au mois précédent et de 48% par rapport à 2019). Cette baisse s’explique surement par la révision de la charte Coup de Pouce avec la révision des primes pour l’opération d’isolation des planchers bas.

Quant au « Coup de Pouce chauffage », il augmente légèrement par rapport au mois précédent. En effet, les travaux engagés correspondent à environ 156TWhc (dont environ 6 TWhc pour septembre 2020, avec une augmentation de 20% par rapport au mois précédent mais un niveau inférieur de 33% par rapport à 2019).

 

Coup de pouce « Tertiaire »

La lettre livre pour la première fois des données sur le « Coup de Pouce Tertiaire » lancé en mai 2020. Ces statistiques ci-dessous couvrent la période allant de mai à septembre 2020, et sont établies à partir des fichiers de reporting statistique transmis par 21 des signataires.

On estime le nombre de travaux engagés à environ 60 pour un volume de 200GWhc.

Les secteurs des bureaux et de l’enseignement semblent être les secteurs les plus adressés avec notamment l’opération de raccordement à un réseau de chaleur.

 

Décision définissant le prix retenu pour les quotas d’émission de gaz à effet de serre

La décision du 5 octobre 2020 de la ministre de la transition écologique fixe le prix retenu pour la valorisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour l’année 2021 à 24,43 euros/tonne équivalent dioxyde de carbone. Cette valeur est établie conformément au mode de calcul défini par l’article 8-4 de l’arrêté ministériel 29 décembre 2014.

Cette valeur est utilisée dans le calcul du TRB des dossiers spécifiques réalisées sur des installations soumises aux quotas.

 

Autres points

Rappel : mesure des épaisseurs d’isolant et atteinte des performances thermiques

Il n’est prévu aucune tolérance sur d’éventuels écarts entre l’épaisseur mesurée et l’épaisseur d’isolant à respecter pour atteindre la performance thermique prévue dans les textes : l’isolant posé doit présenter une épaisseur supérieure ou égale à l’épaisseur indiquée par le fabricant pour atteindre la performance thermique requise par les fiches. Dans le cas des isolants soufflés, cette épaisseur doit être supérieure ou égale à l’épaisseur après tassement des matériaux.

La lettre est également revenue sur la création du « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » et l’extension du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », rebaptisé « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

 

Pour en savoir sur la Rénovation performante de l’habitat collectif