La DGEC va annoncer le bilan de la concertation de la 5ème période, après la réunion mi-octobre du comité de pilotage CEE. La lettre de septembre liée au dispositif des CEE, parue le 1er octobre est donc l’occasion de revenir sur les nombreuses actualités réglementaires entrées en vigueur et à venir. Focus.

Délivrance CEE

En ce mois d’août, 38,8 TWhc ont été déposés, ce qui représente 52% pour les certificats classiques contre 48% en précarité. Le volume déposé diminue fortement par rapport au mois précédent (-30%) mais il est largement supérieur à celui de l’année dernière à la même période (+40%).

Un stock PNCEE de 227 TWhc est en augmentation de 6% par rapport au mois précédent.

Le retard se creuse donc par rapport à l’obligation théorique cependant, d’après les dernières données communiquées par la DGEC, le mois de septembre fut un mois historique avec plus de 65 TWhc déposés.

 

Coup de pouce « Chauffage » & « Isolation »

Les travaux engagés dans le cadre des « Coup de pouce » continuent de diminuer légèrement durant la période estivale moins propice à la réalisation de travaux.

Côté Coup de Pouce « Chauffage », on estime que les travaux engagés correspondent à environ 138TWhc (dont environ 6,2 TWhc pour août 2020, avec une diminution de 20% par rapport au mois précédent mais une augmentation de 25% par rapport à 2019). Quant au Coup de Pouce « Isolation », on estime que les travaux engagés correspondent à environ 348 TWhc (dont environ 10,5 TWhc pour août 2020, avec une diminution de 20% par rapport au mois précédent mais un niveau supérieur de 30% par rapport à 2019).

 

Refonte de la Foire à Questions concernant les contrôles avant dépôt des opérations d’économies d’énergie

Lorsque les textes le prévoient, certaines opérations d’économies d’énergie doivent, avant dépôt dans un dossier de demande de CEE, faire l’objet d’un contrôle réalisé par un organisme accrédité.

Afin de regrouper l’ensemble des informations, FAQ a été refondue et l’ensemble des indications complémentaires aux textes réglementaires, figure dès à présent à cette adresse.

Deux ajouts sont à noter :

  • La date  d’application  concernant  l’usage  des  matériaux  polystyrène  (cf.lettre  d’information  de  mai  2020)  a  été précisée : il s’agit des opérations engagées à compter du 1er novembre 2020.
  • Une précision concernant les opérations classées non satisfaisantes en raison de l’absence de devis a été apportée : ces opérations ne peuvent pas faire l’objet d’une correction a posteriori puisque le devis doit nécessairement être remis avant la réalisation des travaux.

 

La lettre aborde également d’autres changements à venir liés au dispositif CEE, tels que la création d’un nouveau dispositif Coup de pouce et l’extension du délai de dépôt de certaines opérations, que vous pouvez consulter dans notre article sur les dernières actualités réglementaires.