Dans la lettre parue le 2 juin, l’heure est au premier bilan de l’impact du confinement sur le dispositif des CEE, notamment sur les coups de pouce Chauffage et Isolation. Laurent Michel, Directeur général de l’énergie et du climat, note que « les délivrances de CEE du mois d’avril montrent un rythme de délivrance de 41 TWh cumac, proche d’une situation avant confinement. » Qu’en est-il des Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation » ? Quels sont les projets à venir ? Focus.

Délivrance CEE

En avril 2020, 36,4 TWhc, dont 57% des certificats classiques, auront été déposés, ce qui représente une diminution des dépôts ( – 29% par rapport au mois précédent et -9% par rapport au mois d’avril 2019), mais qui s’explique par la crise sanitaire impactant le pays.

Le stock de demande en cours d’instruction est en légère diminution de -3% par rapport au mois précédent, avec 211 TWhc ; cela est lié à la diminution des dépôts avec un rythme de délivrance proche du rythme observé avant la crise. Cette diminution des dépôts vient augmenter le retard du dispositif sur l’obligation théorique, s’évaluant à plus de 80TWHc. Fin mai, les obligés avaient rempli 30 % de l’objectif CEE « classique » de 1 600 TWh cumac et 70 % de l’objectif « précarité » de 533 TWh cumac. Ces données restent à relativiser car l’obligation des obligés (ventes d’énergie, notamment de carburant) a diminué durant la période de confinement.

Coup de pouce « Chauffage » et « Isolation »

Les effets de la crise sanitaire se font également ressentir du côté des Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation ». En effet, on estime que les travaux engagés ont diminué pour chacun de 33% par rapport au mois précédent, avec environ 122TWhc pour le Coup de pouce Chauffage (dont environ 3,9 TWhc pour avril 2020) et environ 316TWhc pour le Coup de pouce Isolation (dont environ 11 TWhc pour avril 2020).

Projet à venir : Coup de pouce Thermostat (textes en consultation)

Parmi les textes qui seront présentés au Conseil supérieur de l’énergie le 9 juin, un nouvel arrêté « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » vise à entrer en vigueur dès le lendemain de sa parution au JO.

Il permettra de soutenir l’installation de programmateurs de chauffage individuel existant à hauteur d’une incitation de 150 € minimum par logement, identique pour l’ensemble de la France et l’ensemble des ménages pour un volume bonifié de 27 300 kWh cumac.

Le dispositif, qui s’appuie sur la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » imposera également que le programmateur d’intermittence comporte une régulation de la température des logements de classes VI, VII ou VIII, afin de renforcer l’efficacité du dispositif de régulation.

Il convient de souligner que la réglementation thermique exige que les systèmes de chauffage neufs incluent une programmation d’intermittence. C’est la raison pour laquelle la fiche, et par conséquent le Coup de pouce, ne vise que les équipements de chauffage existants.