Dans la lettre de juillet liée au dispositif des CEE, parue le 30 juillet, les statistiques montrent « une reprise des opérations d’économies d’énergie, aussi bien les volumes de demandes CEE déposées que le nombre de travaux engagés ou achevés dans le cadre des offres coup de pouce », comme l’indique Laurent Michel dans son édito. Focus

 

Délivrance CEE

34,3 TWhc ont été déposés en juin 2020 (ce qui représente 54% pour les certificats classiques contre 46% en précarité), le volume déposé augmente légèrement par rapport au mois précédent (+7%) mais est en diminution par rapport au mois de juin 2019 (-14%).

Le stock PNCEE de 202 TWhc est en diminution de 5% par rapport au mois précédent.

Quant au rythme des dépôts, il reste inférieur au rythme théorique, creusant un peu plus le retard pris par le dispositif sur les objectifs de fin de période.

 

Coup de pouce « Chauffage » & « Isolation »

Pour le « Coup de pouce Chauffage », on estime que les travaux engagés correspondent à environ 131TWhc (dont environ 6,3 TWhc pour juin 2020, ce qui représente une augmentation de 60% par rapport au mois précédent).

Pour le « Coup de Pouce Isolation », on estime que les travaux engagés correspondent à environ 309 TWhc (dont environ 14,5 TWhc pour Juin 2020, ce qui représente une augmentation de 70% par rapport au mois précédent).

 

Extension des CEE aux sites ETS : Parution au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition Energétique et Sociale des lignes directrices relatives aux combustibles solides de récupération (CSR)

Après une première décision de la ministre en charge de l’énergie concernant la récupération de chaleur (publiée au BO du MTES le 13 mars 2020), deux nouvelles lignes directrices, relatives aux CSR, ont été publiées au BO du MTES le 18 juillet 2020 (décision du 15 juillet).

Elles concernent :

– la production de chaleur par une chaufferie alimentée par des combustibles solides de récupération CSR ;

– la production de chaleur et d’électricité consommée sur site par une cogénération alimentée par des combustibles solides de récupération CSR.

Plusieurs autres lignes directrices ETS sont en préparation, notamment sur l’isolation et sur les chaudières dans les installations soumises à ETS.

 

35ème arrêté en cours de publication

Le 35ème arrêté a été présenté au CSE du 21 Juillet 2020.

Il prévoit notamment la révision de la fiche IND-UT-117 qui s’appliquera pour les opérations engagées à partir du 01/10/2020.

A noter que le projet a également intégré les fiches BAR-EN-101 et BAR-EN-103 pour modifier les exigences sur la qualification des professionnels réalisant les travaux d’isolation, suite à la révision du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (nouvelles catégories de travaux RGE) pour les opérations engagées à partir du 1er Janvier 2021.

BAR-EN-101 : Domaine 14°) :  De matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;

BAR-EN-103 : Domaine 15°) :  De matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;

 

Le démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation est désormais interdit par la loi :

Le Parlement vient d’adopter, ce 8 juillet 2020, la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

En cas de non-respect de l’interdiction de démarchage, des sanctions sont prévues. En particulier, si un contrat est conclu suite à ce démarchage, il sera considéré nul.