Dans la lettre parue le 25 avril, dédiée au dispositif CEE, la DGEC a renouvelé son soutien auprès de l’ensemble des acteurs de l’énergie, en rappelant les actions mises en place pour s’adapter à la situation :

  • L’extension du délai de dépôt des CEE au cours de la période concernée
  • L’extension des dispositifs « Coup de Pouce » existants, Chauffage et Isolation jusqu’à la fin 2021
  • La création d’un nouveau dispositif « Coup de Pouce » pour faciliter la rénovation globale de copropriétés accompagnée de l’abandon du fioul

Volume CEE

Actuellement, le volume des dossiers de demandes de CEE déposés au mois de mars 2020 « a dépassé les 50 TWhc », ce qui représente 53% pour les certificats classiques. Ce très bon mois de dépôt représente 114% de l’obligation rapportée au mois, soit 23% de plus par rapport au mois précédent et 24% de plus par rapport à mars 2019. Une bonne nouvelle, qui montre que le marché des CEE a retrouvé « un rythme proche de la situation avant confinement », selon Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat. Le stock PNCEE est de 218 TWhc (en augmentation de +11% par rapport au mois précédent), que l’on peut justifier par la crise sanitaire ayant impactée directement le PNCEE.

Coup de pouce « Chauffage » & « Isolation »

On estime que les travaux engagés pour le coup de pouce Chauffage correspondent à environ 115TWhc (dont environ 5,8TWhc pour mars 2020, avec une diminution de 11% par rapport au mois précédent). Quant au coup de pouce Isolation, on estime que les travaux engagés correspondent à environ 299TWhc (dont environ 16,2TWhc pour mars 2020, avec une diminution de 30% par rapport au mois précédent).

 

La lettre d’information fait part d’autres projets, qui seront présentés au conseil supérieur de l’énergie du 28 avril, tels que le coup de pouce chauffage tertiaire, la modification du CPE, les nouvelles fiches CEE ainsi que les programmes CEE :

Le « Coup de pouce » pour les bâtiments tertiaires

Un nouveau projet de texte sera soumis au CSE du 28 avril. Ce texte propose de bonifier plusieurs fiches d’opérations standardisées. Elles correspondent à la mise en place d’un système de chauffage (des locaux et de l’eau chaude sanitaire) dans des locaux du secteur tertiaire réservés à une utilisation professionnelle ou le raccordement à un réseau de chaleur dès lors que l’équipement installé ou le raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation.

Les bonifications (en cours de discussion mais allant de x2 à x4) seront accordées aux acteurs signataires d’une nouvelle charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires».

Modification du CPE

Un autre texte sera aussi soumis au CSE du 28 avril et celui-ci vient modifier les conditions d’attribution de la bonification CPE. Pour obtenir ces bonifications, des exigences minimales portant sur le CPE devront être respectées notamment, un objectif de 20% d’économie d’énergie finale sur le périmètre du contrat par rapport à la situation de référence, la définition de la situation de référence dans le contrat, contrôlée par un organisme accrédité et faisant l’objet d’un rapport de contrôle ou d’un rapport d’audit ou encore un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique. Ces changements seront applicables pour les opérations engagées à partir du 1er Juillet 2020.

Création des fiches standardisées BAR-TH-165 et BAT-TH-157 relative aux chaufferies biomasse

Parallèlement, les travaux se sont poursuivis pour compléter le catalogue par deux nouvelles fiches standardisées d’économies d’énergie BAR-TH-165 et BAT-TH-157 concernant la mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif respectivement dans un bâtiment résidentiel existant pour la première ou un bâtiment tertiaire existant pour la seconde.

Création et reconduction de programmes CEE :

La prolongation ou le lancement de plusieurs nouveaux programmes CEE seront également à son ordre du jour. Trois nouveaux programmes font l’objet d’un appel à financeurs :

PROGRAMME PRO-INNO-50 / PRETS ECONOMIES D’ENERGIE (PEE) porté par BPI France. Il permettra de garantir et bonifier près d’un millier de Prêts Economies d’Energie (PEE) de montant unitaire entre 10 000€ et 500 000€ d’ici fin 2025 destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) dans des conditions préférentielles, pour un volume total de 137,5 M€.

PROGRAMME PRO-INNO-51 / ACTEE 2 porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir sur le long-terme et ainsi planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures de chauffage. Le déploiement de ce programme sur tout le territoire repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

PROGRAMME PRO-INNO-52/ADVENIR 2 porté par l’Avere France et avec l’appui de son partenaire technique Eco CO2, vise à promouvoir l’installation de bornes de recharges intelligentes sur le territoire français via une aide financière (matériel et installation), permettant le développement des infrastructures de recharge en

Le projet d’arrêté vise également la reconduction de 37 programmes existants finissant au 31 décembre 2020 ou au 30 juin 2021. Pour la plupart, ces programmes font l’objet d’une reconduction à isobudget. Ils feront l’objet d’une évaluation menée par la DGEC lancée d’ici l’automne 2020, pour étudier l’opportunité et les modalités de reconductions renforcées.

Concertation sur la 5ème période

La mise en œuvre de la 5ème période démarrera au 1er janvier 2022. Le directeur général de l’énergie et du climat, Laurent Michel, écrit que la concertation sur la cinquième période des CEE sera lancée « dans les prochaines semaines ». La concertation sera « probablement » lancée sous forme de webinaire.