Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur (renouvelable) est un dispositif de soutien financier créer par l’ADEME. Ce fonds doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : d’ici 2030, 38 % de la consommation finale de chaleur sera d’origine renouvelable.
Les projets concernés sont :
- le solaire thermique ;
- la gĂ©othermie, la gĂ©othermie profonde et la gĂ©othermie « intermĂ©diaire » (aquifères ou sous-sol) nĂ©cessitant l’usage de pompes Ă chaleur (PAC) pour rĂ©cupĂ©rer les calories du sol et de la nappe ;
- la valorisation énergétique de la biomasse ;
- les Ă©nergies de rĂ©cupĂ©ration (biogaz et chaleur de rĂ©cupĂ©ration des usines d’incinĂ©ration des ordures mĂ©nagères) ;
- les réseaux de chaleur.
Cette aide est destinée aux collectivités et à l’habitat collectif, mais peut aussi bénéficier au secteur agricole, à l’industrie et au tertiaire. Ainsi, l’ADEME leur permet d’accroître leurs projets de transition énergétique grâce aux renouvellements de leurs installations de chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités.
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avait lancé en 2019 un groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid », où l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par le Fonds Chaleur avait été proposée. Encadrée par le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 et l’arrêté du 9 décembre 2019, il est dorénavant possible de cumuler les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) aux aides du Fonds Chaleur sur les opérations engagées à partir du 01/08/2019.