Nouveauté 2020 : le fonds chaleur devient cumulable avec les CEE

Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur (renouvelable) est un dispositif de soutien financier créer par l’ADEME. Ce fonds doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : d’ici 2030, 38 % de la consommation finale de chaleur sera d’origine renouvelable.

Les projets concernés sont :

• le solaire thermique ;
• la géothermie, la géothermie profonde et la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous-sol) nécessitant l’usage de pompes à chaleur (PAC) pour récupérer les calories du sol et de la nappe ;
• la valorisation énergétique de la biomasse ;
• les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d’incinération des ordures ménagères) ;
• les réseaux de chaleur.

Cette aide est destinée aux collectivités et à l’habitat collectif, mais peut aussi bénéficier au secteur agricole, à l’industrie et au tertiaire. Ainsi, l’ADEME leur permet d’accroître leurs projets de transition énergétique grâce aux renouvellements de leurs installations de chaleur renouvelable sur leurs territoires et dans leurs activités.

Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire avait lancé en 2019 un groupe de travail « Réseaux de chaleur et de froid », où l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour des raccordements réalisés sur des réseaux aidés par le Fonds Chaleur avait été proposée. Encadrée par le décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 et l’arrêté du 9 décembre 2019, il est dorénavant possible de cumuler les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) aux aides du Fonds Chaleur sur les opérations engagées à partir du 01/08/2019.

Cette nouvelle mesure favorise les ambitions de la loi TECV qui s’est fixée une augmentation de livraison de chaleur renouvelable de 74 % d’ici 2023.

Cette évolution réglementaire va aussi permettre, d’une part, d’inciter les gestionnaires de réseaux de chaleur à étendre et densifier leurs installations. D’autre part, encourager les propriétaires de bâtiments à se raccorder à ces réseaux de chaleur grâce aux CEE, plutôt que d’avoir leur(s) propre(s) générateur(s) de chaleur.