Lutte contre le démarchage abusif

Bercy a annoncé, lors d’une conférence de presse du 27 janvier 2020, qu’il soutenait l’idée d’interdire le démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique. Un amendement portant cette mesure a été adopté en commission, à l’Assemblée nationale, et se trouve ainsi en très bonne voie pour être définitivement validé, à terme, dans la proposition de loi au printemps 2020. Les pouvoirs publics comptent ainsi frapper fort.

Le démarchage téléphonique est devenu l’un des sujets majeurs en ce début d’année, après une hausse de 20% des plaintes de consommateurs en 2019 dans le cadre de la rénovation énergétique. Cette pratique frauduleuse représenterait 44% des appels intempestifs subis par les usagers, d’après le député Christophe Naegelen, rapporteur du projet de loi sur le démarchage téléphonique.

Les noms des entreprises sanctionnées en matière de démarchage abusif seront de plus en plus systématiquement publiés sur le site de la DGCCRF. Cet organisme sera également pourvu d’un plan de contrôle renforcé sur la rénovation thermique.

« En termes de contrôle, vous n’avez encore rien vu !! »

C’est un message fort qu’a souhaité faire passer l’administration par rapport aux fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Comment ces contrôles sur ces opérations de rénovation vont passer à un autre niveau ?

Concrètement, l’État vise à ne plus se limiter au contrôle des dossiers de demandes de CEE, mais déployer des contrôles des chantiers achevés sur le terrain, en missionnant des bureaux de contrôles. « Nous allons voir réellement les opérations réalisées, les vérifier, tout en maintenant les contrôles tels qu’ils existent aujourd’hui », expliquait Olivier David, chef de service du climat et de l’efficacité énergétique à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), lors du colloque de l’Association technique énergie environnement (ATEE) sur les CEE. Les rapports réalisés par les bureaux de contrôles seront systématiquement envoyés aux clients, et l’ensemble de non-conformités fera l’objet de signalements auprès des autorités compétentes.

Force est de constater que le label RGE ne permet pas de distinguer les escrocs des entreprises sérieuses et compétentes : en effet, les deux tiers des entreprises sanctionnées par la DGCCRF (2,3 millions d’euros d’amendes en 2019) détenaient le label, comme l’a rappelé la secrétaire d’État. C’est pourquoi les professionnels de la filière, réunis autour du Groupement des professionnels des CEE (GPCEE), ont souhaité réagir ce 10 février 2020 en demandant, par communiqué de presse, d’exclure « enfin » les entreprises peu scrupuleuses du dispositif.

Et ce n’est pas tout : l’administration va également lancer un système de contrôle par courrier, il s’agira alors d’interroger les bénéficiaires pour savoir comment s’était passé l’opération. Assurant qu’il ne fallait avoir « aucune pitié » pour les fraudeurs, Olivier David a également annoncé qu’ils allaient être « traqués à l’aide d’une équipe soudée entre les fraudes aux CEE, à la TVA, au fisc, aux charges sociales… Ceux qui ont subi des contrôles n’ont encore rien vu de ce qui va arriver ».

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