Le ministère de la Transition écologique a publié, au Journal officiel du 21 juillet, le décret « Bacs » sur les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment (Building automation & control systems). « Ce déploiement du pilotage énergétique du bâtiment s’inscrit pleinement dans le cadre du décret tertiaire », se félicite le Gimelec. Explications.

 

Ce qui est dit dans le décret Bacs

Il s’agit de la transposition en droit français de la directive révisée (UE) 2010/31/UE portant sur la performance énergétique des bâtiments du 30 mai 2018 relatives aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans les bâtiments tertiaires et aux systèmes d’autorégulation de la température dans les bâtiments neufs et existants.

D’ici le 1er janvier 2025, ce décret rend obligatoire l’installation de « Bacs » dans tous les bâtiments tertiaires (non résidentiel) neufs et existants, lorsque la puissance de leur système de chauffage ou de climatisation (ou une combinaison de ces deux postes avec la ventilation) est supérieure à 290 kilowatts (kW). Dans les bâtiments tertiaires existants, l’installation de systèmes dé régulation automatique de chaleur pourra être exigée, à partir 22 juillet 2020, lors de l’installation ou le remplacement de générateurs de chaleur.

L’ordonnance indique toutefois des exceptions, si les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments ne peuvent pas être mis en œuvre techniquement et économiquement. Pour déroger à l’installation ou au remplacement de générateurs de chaleur dans les bâtiments existants, le propriétaire devra produire une étude établissant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable, avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans.

A noter qu’un guide d’accompagnement pour aider à l’application du décret est en cours de rédaction.

Le décret Bacs, une réponse au décret tertiaire

Jusqu’à présent, le pilotage de l’énergie dans le bâtiment était peu valorisé par la réglementation française. En effet, l’approche circonscrite au bâtiment seul et aux usages de l’énergie a peu évolué depuis 20 ans. Le décret vient ainsi répondre à cette problématique dont la résolution réside dans une transposition complète de la directive performance énergétique des bâtiments via une révision des réglementations thermiques, en introduisant officiellement les technologies Bacs.

Selon une étude du Gimelec sur la filière « électro-numérique », les temps de retour sur investissement dans ces technologies varient de 1 à 6 ans « pour la plupart des bâtiments tertiaires » avec des gains énergétiques non négligeables. Au-delà de l’efficacité énergétique, les systèmes d’automatisation et de contrôle permettent le déploiement de nombreux services aux occupants et exploitants comme l’optimisation des espaces de travail, de leur occupation et de leur confort, la gestion des flux, la sécurité des biens et des personnes, etc.

 

L’adoption des technologies d’automatisation et de contrôle des bâtiments participe ainsi au plan de relance économique, qui met la priorité sur la rénovation des bâtiments et leur pilotage.