Le confinement et l’arrêt d’activités non essentielles pour enrayer la propagation du virus Covid-19 impacte fortement l’activité du secteur du bâtiment. Constatant que la crise sanitaire a « ralenti le secteur du bâtiment », notamment les travaux d’isolation et de changement de chaudière, l’administration vient de proposer à l’occasion de la « séance électronique » du Conseil supérieur de l’énergie du 17 mars, des ajustements, via amendements, du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

 

« Les travaux d’isolation et de changement de chaudières sont très fortement ralentis ou suspendus. Il est nécessaire que le présent arrêté donne une perspective aux artisans du bâtiment. » explique Laurent Michel, directeur général de l’énergie et du climat au MTES, dans l’édito de la nouvelle lettre d’information sur les CEE, datée de mars. « Il s’agit d’être prêt pour que, dès la fin de crise, le dispositif des CEE soit un des moteurs du plan de relance et que la France puisse atteindre ses objectifs climatiques »

 

Le gouvernement allonge de six mois le délai de dépôt de demande de CEE

Lors de cette réunion du CSE, plusieurs mesures ont été présentées par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). D’abord, une disposition conjoncturelle pour gérer l’impact du coronavirus : le délai pour déposer des demandes de certificats va être allongé de 6 mois. Ainsi, au lieu des 12 mois maximum actuellement en vigueur, il va passer à 18 mois pour les opérations impactées par l’arrêt d’activités. Un assouplissement accueilli avec enthousiasme, de par la souplesse et la réactivité de la DGEC en cette période de crise.

 

Pérennisation du Coup de pouce chauffage et isolation

Par ailleurs, la baisse des forfaits et primes est maintenue en septembre 2020 pour l’opération relative à l’isolation des planchers bas. Une concertation avec les parties prenantes aura lieu début 2021 pour envisager l’évolution du forfait. Ces ajustements d’un texte initialement soumis au CSE courant février ont été proposés par le gouvernement afin de donner de la visibilité sur le moyen-long terme en prolongeant le Coup de pouce chauffage jusqu’au 31 décembre 2021, alors que son avenir était incertain. Quant au coup de pouce isolation, elle proposait également la suppression de la baisse des forfaits et primes envisagées en 2021, tout en maintenant la baisse décalée à septembre 2020. Cela a pour conséquence de rassurer les acteurs en leur donnant les moyens d’atteindre les objectifs ambitieux de la 4ème période, dans cette phase d’incertitude liée à l’épidémie.

A noter que le ministère estime que, depuis le début 2019, les travaux engagés dans le cadre du Coup de pouce chauffage correspondent à un volume de 106,5 TWh cumac, dont 6,5 en février. Pour le Coup de pouce isolation, le volume atteint 278,5 TWh cumac, dont 23,1 le mois dernier.

 

Lutte contre la fraude

La DGEC propose de maintenir l’entrée en vigueur au 1er septembre des dispositions principales de lutte contre la fraude et les malfaçons, notamment avec l’augmentation des contrôles sur site et la mise en place d’un délai de rétractation de 7 jours. Enfin, soulignant que des difficultés étant susceptibles d’être rencontrées pour réaliser les inspections suite à l’augmentation des taux de contrôles, « une souplesse relative sur ce point (en termes de délai de réalisation) pourrait intervenir au cas par cas lors de l’instruction par le PNCEE ».

 

Un nouveau programme CEE pour les collectivités

Face à la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, la DGEC a demandé en début de semaine à la FNCCR de proposer une version 2 de son dispositif Actee. L’objectif étant de fournir aux collectivités de nouveaux moyens financiers pour lancer des audits, financer des postes d’économies de flux, ou s’offrir des prestations de bureaux d’études thermiques. Le montant du programme qui devrait être annoncé sera de 100 millions d’euros d’ici fin 2023. La FNCCR lancera plusieurs appels à manifestation d’intérêt dont un spécifique aux établissements scolaires. Le montant d’Actee 1 a été de 12,5 M d’euros ; une deuxième vague était en préparation pour 40 M d’euros. Cette demande de la DGEC vient ainsi appuyer le fait que le CEE, notamment par le biais des programmes, sera l’un des leviers utilisés par le Gouvernement pour relancer l’économie et encourager les acteurs à investir dans des actions d’efficacité énergétique.