Depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier le dispositif Coup de pouce « chauffage » afin de diminuer significativement les factures de chauffage des ménages et d’accélérer la transition énergétique. Le 17 juillet 2019 est paru au journal officiel un nouvel arrêté modifiant les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dernier met en place des bonifications pour certaines opérations standardisées dans le cadre du dispositif Coup de pouce chauffage.

Deux nouvelles opérations de rénovation ont été ajoutées à l’offre existante. La première opération vise le remplacement des vieux convecteurs électriques, souvent appelés « grille-pains », par des radiateurs électriques plus performants, avec une prime entre 50€ et 100€ en fonction des revenus des ménages, pouvant couvrir 25% du cout des travaux.

La deuxième opération concerne le remplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion (EVAPDC) incompatible avec des chaudières gaz à condensation, avec une prime entre 450€ et 700€ par chaudière à raccorder.

 

Le parlement durcit la lutte contre les fraudes aux certificats d’économies d’énergie

Aujourd’hui, des contrôles sont effectués par le PNCEE afin de vérifier la conformité des opérations d’économies d’énergie réalisée au regard du cadre réglementaire. Après l’Assemblé, le Sénat a proposé d’introduire de nouvelles mesures afin d’intensifier la lutte contre les fraudes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La lutte contre la fraude étant en marche, le mot d’ordre est désormais la qualité appliquée au financement CEE et au résultat final. Chez CertiNergy, nous avons ainsi accentué les contrôles au-fur-et-à-mesure des évolutions réglementaires ainsi que notre proactivité dans les actions de lutte contre les risques de déclarations frauduleuses. La charte Coup de Pouce nous a engagé à contrôler les opérations que nous déposons au PNCEE par échantillonnage aléatoire d’un minima de 10 % d’opérations satisfaisantes. Nous avons souhaité nous engager davantage, au-delà de nos obligations, en contrôlant un minima de 25 % des opérations que nous instruisons.