L’année 2019 vient de s’achever. Elle aura été riche en changements réglementaires avec notamment de nouvelles fiches et programmes CEE ainsi que de nouvelles lois et décrets pour booster l’efficacité énergétique. Que faut-il retenir de l’année 2019 ? Voici notre rétrospective en matière de CEE sur le territoire français :

– De nouveaux programmes CEE
Durant l’année 2019, le Ministère de la Transition Energétique a apporté son soutien à plus de 60 programmes CEE (47 dans le catalogue du 1er septembre 2019 et 13 annoncés le 12 décembre). Les nouveaux programmes entrés en vigueur sont principalement des programmes d’information, de formation ou liés à l’innovation ayant notamment pour but d’améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiment publics, les changements de comportements vers une mobilité plus durable et la sensibilisation et l’accompagnement vers une transition écologique.

CertiNergy & Solutions est notamment associé à 3 programmes durant l’année 2019 :

Watty à l’école – Porté par Eco CO2, le programme qui a été reconduit cette année et financé par CertiNergy & Solutions, permet aux enfants d’apprendre à économiser l’eau et l’énergie. Ils deviennent ainsi de véritables ambassadeurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs familles. Ce programme peut ainsi s’inscrire dans les différentes politiques publiques des collectivités (PCAET, Agenda 21…) et participer à la mise en œuvre de la transition énergétique sur leur territoire.

CUBE.S (Challenge Usage des Bâtiments d’Enseignement Secondaire) – Ce programme également reconduit et financé par CertiNergy & Solutions et porté par IFPEB, propose de développer l’éducation aux économies d’énergie et aux progrès énergétiques des bâtiments auprès des populations de l’enseignement secondaire (collèges, lycées).

AcoTE – Porté par CertiNergy & Solutions, La Roue Verte et l’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays, ce programme est à destination des acteurs et collectivités engagés pour l’écomobilité. Il permet de sensibiliser, directement ou indirectement, plus de 25 000 élus ou fonctionnaires, aux intérêts du covoiturage du quotidien dans les zones rurales et peu denses, afin de massifier le recours aux solutions de lignes de covoiturage sur-mesure. Ce programme de 8 millions d’euros d’investissement doit ainsi permettre de développer, en 3 ans, 100 lignes de covoiturage, dans les territoires péri-urbains et ruraux, coconstruites avec les habitants et acteurs locaux (entreprises, associations…).

– De nouvelles fiches CEE
Le catalogue des opérations standards CEE est enrichi et amélioré deux fois par an. Cette année, les fiches révisées lors du 29ème arrêté sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Au total, 6 nouvelles fiches sont entrées en vigueur et 4 fiches ont été modifiées. Parmi elles, 5 fiches Bâtiments Tertiaires et 2 fiches Industrie qui portent principalement sur le chauffage collectif ou au sol, le freecooling par eau de refroidissement ou encore les système moto-régulés. Certains montants des certificats attribués pour ces opérations ont été revues à la baisse, comme pour les fiches BAT-TH-103 et BAT-TH-109. Trois fiches du secteur tertiaire s’appliquent désormais à tout bâtiment tertiaire existant et non plus seulement à ceux dont la surface totale chauffée est inférieure ou égale à 10 000 m2.

– De nouvelles lois
Charte Coup de Pouce, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, Loi Énergie-Climat, les acteurs du dispositif CEE ont vu au cours de 2019 nombre de changements en termes de décrets et de lois.

La loi Énergie et Climat, également appelée en début d’année « la petite loi Energie », promulguée le 9 novembre, a annoncé vouloir renforcer le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en proposant de nouvelles mesures de contrôle pour sanctionner les cas de non-respect des obligations déclaratives ou ceux d’obtention des certificats d’économies d’énergie indus. Elle prévoit ainsi d’intensifier les procédures de contrôle et faciliter les échanges d’information entre les services de l’État, notamment avec le PNCEE.

La loi de finances 2019 est également venue apporter des modifications dans le domaine de l’environnement et notamment dans le secteur industriel. La loi prévoit en effet la mise en place d’une taxe sur les HFC (art. 197). L’article crée une taxe sur les HFC à compter du 1er janvier 2021. Le tarif de la taxe est fixé à 15 euros par tonne équivalent CO2 et va augmenter progressivement pour atteindre 30 euros par tonne équivalent CO2 en 2025.

Projet du décret PPE
En mars, le ministère de la Transition écologique a publié le projet de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le texte reprend les principaux objectifs de la politique énergétique française, aux horizons 2023 et 2028, précisés dans le projet de PPE présenté le 25 janvier 2019. Pour rappel, le décret prévoit notamment un objectif de réduction de 17 % de la consommation finale d’énergie entre 2012 et 2023 et de 14 % en 2028. Cette trajectoire doit mener au nouvel objectif de réduction de 17 % en 2030 que le gouvernement envisage de fixer dans la future loi énergie. La consultation publique sur la nouvelle PPE démarrera le 20 janvier 2020.

Le prolongement de la quatrième période
Le 9 Octobre 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé la mise en oeuvre de l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif, jusqu’au 31 décembre 2021. 533 TWhc seront ajoutés au titre de l’année 2021, portant le total de la quatrième période à 2.133 TWhc.

L’année 2020 promet également d’être riche en actualités. Découvrez bientôt l’article sur les prédictions 2020 pour la filière des CEE.