Deux nouveaux arrêtés relatifs aux CEE viennent d’être publiés ce jour au Journal Officiel.

I – Modifications de deux programmes

La modification du programme ADMA « Académie des experts en modes actifs » apporte une prolongation d’une année et 500GWhc supplémentaire. Pour rappel le programme a pour objectifs :

i) La création d’un portail web de connaissances autour de l’expertise vélo et piéton, permettant la diffusion d’information à l’ensemble des parties prenantes (allant de la vulgarisation grand public à des points de détails techniques) et une formation en ligne avec auto-évaluation.

ii) L’élaboration d’une formation certifiante d’experts (4 niveaux de formation) de double compétence didactique et modes actifs, les plaçant en capacité de former à leur tour des formateurs.

 

Quant à la modification du programme ALVEOLE, ce dernier connait une augmentation du plafond, passant de 4,3TWhc à 12TWhc. Pour rappel, le programme ALVEOLE a pour objectifs la mise en place de 30 000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ou sécurisés, le soutien à la réparation d’un million de vélos ainsi que la sensibilisation et l’accompagnement à l’éco mobilité de 18 650 usagers.

 

II – Publication d’un nouveau Coup de Pouce « Thermostat avec régulation performante »

Ce nouveau Coup de Pouce vise les systèmes de régulation par programmation d’intermittence (thermostat programmable) des chauffages individuels (chaudières, pompe à chaleur, radiateurs électriques, etc.) mis en place par un professionnel, couverts par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118.

 

Il impose que le programmateur d’intermittence comporte une régulation de la température des logements de classes VI, VII ou VIII, afin de renforcer l’efficacité du dispositif de régulation :

– pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII (2) ;

– pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

 

Il convient de souligner que la réglementation thermique exige que les systèmes de chauffage neufs incluent une programmation d’intermittence. C’est la raison pour laquelle la fiche, et par conséquent le Coup de pouce, ne vise que les équipements de chauffage existants.

 

La fiche BAR-TH-118 s’adresse aux bâtiments résidentiels existants. Cela concerne donc à la fois les maisons individuelles et les bâtiments résidentiels collectifs, y compris les logements sociaux, dont le chauffage est individuel (exemple : chaudière gaz murale). Les bénéficiaires (i.e. les personnes recevant l’incitation financière prévue dans la charte) seraient donc, selon les cas, des ménages (propriétaires occupants ou bailleurs), des organismes d’habitations à loyers modérés ou d’autres personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements.

 

Le montant minimal d’incitation financière sur lequel s’engageraient les signataires de la charte « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » serait de 150 € par programmateur d’intermittence installé pour un système de chauffage individuel quelle que soit la situation géographique. Le volume de CEE est bonifié à hauteur de 27,3MWhc.

Ce dispositif « Coup de pouce Thermostat avec régulateur performant » prendra fin au 31 décembre 2021.