Collectivités Territoriales – La transition énergétique perce-t-elle sur les territoires ?

Ce mois de décembre 2019 signe la fin du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), créé en 2017 pour financer des collectivités à l’avant-garde de la transition énergétique. Ce programme n’étant pas reconduit, se pose à présent la question des aides financières à disposition des collectivités pour poursuivre leur transition énergétique.
Comment inverser la tendance et réduire l’énergie consommée de son territoire ?

Prolongation de la 4eme période, cumul du Fond Chaleur et des CEE et programmes : pour en savoir plus sur le décret et les arrêtés du journal officiel du 11 décembre

Le décret n° 2019-1320 paru dans le Journal Officiel du 11 décembre prolonge d’une année la durée de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie en modifiant l’article R. 221-1 du code de l’énergie sans modifier le rythme annuel d’obligation, ce qui signifie que 533 TWhc seront ajoutés au titre de l’année 2021, portant le total de la quatrième période à 2.133 TWhc.

Loi Energie et Climat : Focus sur la lutte contre la fraude aux CEE

La loi Énergie et Climat, qui décrète « l’urgence écologique et climatique » et prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050, a été promulguée ce samedi 9 novembre au Journal officiel (JO). Qu’en est-il du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et des contrôles pour lutter contre les fraudes? Voici l’explication de l’article 36 pour mieux cerner les objectifs fixés.

Loi PACTE : Décryptage et positionnement de CertiNergy

CertiNergy décrypte l’article 143 de la Loi PACTE promulguée le 22 mai 2019 sur le secteur de l’efficacité énergétique. Ce dernier modifie l’article L. 221-7 du Code de l’énergie afin de préciser que les actions d’économies d’énergie réalisées dans les installations industrielles (industrie lourde notamment) soumises au système communautaire d’échange de quotas de CO2, dit « ETS » peuvent donner lieu à la délivrance de CEE.

CEE : Renforcement de la prime Coup de pouce pour le chauffage et lutte à la fraude

Depuis le début de l’année, le ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier le dispositif Coup de pouce « chauffage » afin de diminuer significativement les factures de chauffage des ménages et d’accélérer la transition énergétique. Le 17 juillet 2019 est paru au journal officiel un nouvel arrêté modifiant les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce dernier met en place des bonifications pour certaines opérations standardisées dans le cadre du dispositif Coup de pouce chauffage.

Evaluation du dispositif CEE : et si vous donniez votre avis ?

Introduit par la loi POPE en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie, par période de 3 ans, de faire réaliser des économies d’énergie aux différents consommateurs (ménages, collectivités, industriels, entreprises…). Alors que les discussions sur la 5ème  et 6ème période devraient s’ouvrir en fin d’année, une évaluation a été lancée par l’ADEME pour réaliser un bilan approfondi du dispositif.  

L’industrie, un moteur de la 4ème période des certificats d’économies d’énergie

La dernière lettre d’information « CEE » du Ministère de la Transition écologique et solidaire fait état d’un rythme de dépôt en deçà du volume mensuel nécessaire pour répondre à l’obligation P4 avec tout de même une polarisation de la production de certificats d’économies d’énergie sur le secteur résidentiel et industriel.   Un rythme de…