Que faut-il retenir de la lettre de mai dédiée au dispositif CEE ?

Dans la lettre parue le 2 juin, l’heure est au premier bilan de l’impact du confinement sur le dispositif des CEE, notamment sur les coups de pouce Chauffage et Isolation. Laurent Michel, Directeur général de l’énergie et du climat, note que « les délivrances de CEE du mois d’avril montrent un rythme de délivrance de 41 TWh cumac, proche d’une situation avant confinement. » Qu’en est-il des Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation » ? Quels sont les projets à venir ? Focus.

Decryptage du 34ème arrêté, du Coup de Pouce Tertiaire et des modifications aux bonifications liées à un CPE

Plusieurs arrêtés « CEE » sont parus au Journal Officiel le 19 mai. Le premier porte sur la modification et la création de fiches d’opérations standardisées (34ème arrêté) et le deuxième porte sur la création du dispositif « Coup de Pouce Tertiaire » et la modification des modalités d’attribution de la bonification dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique. Vous trouverez ci-dessous une présentation détaillée des changements.

Un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer les opérations achevées et pérennisation des Coups de pouce

Suite à la publication au Journal Officiel de plusieurs arrêtés modifiant le dispositif CEE et notamment le Coup de Pouce Isolation, l’administration a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer les opérations achevées du 1er mars 2019 au 31 août 2019. De plus, les dispositifs Coup de Pouce chauffage et Isolation sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021

Bientôt la création d’un coup de pouce Chaudière Tertiaire

Alors que les coups de pouce Chauffage et Isolation à destination des ménages viennent d’être prolongés, que le dispositif « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est paru au journal officiel le 1er Avril 2020, un nouveau coup de pouce chaudière à destination du secteur tertiaire devrait entrer en vigueur dans les semaines à venir. Ce projet est actuellement en consultation jusqu’au 15 avril pour passer au Conseil Supérieur de l’Energie le 28 avril. Une très bonne nouvelle pour le tertiaire privé et public.

Comment la réglementation assouplit le dispositif CEE face au coronavirus

Le confinement et l’arrêt d’activités non essentielles pour enrayer la propagation du virus Covid-19 impacte fortement l’activité du secteur du bâtiment. Constatant que la crise sanitaire a « ralenti le secteur du bâtiment », notamment les travaux d’isolation et de changement de chaudière, l’administration vient de proposer à l’occasion de la « séance électronique » du Conseil supérieur de l’énergie du 17 mars, des ajustements, via amendements, du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Bientôt la modification du coup de pouce Isolation

En février, un projet de texte relatif à la modification du Coup de Pouce Isolation a été transmis par le Ministère au Comité Supérieur de l’Energie. Mais l’examen du projet de texte a été reporté à une date ultérieure. En effet, les obligés ont manifesté leur mécontentement face à ces nouvelles dispositions n’ayant pas fait l’objet de concertation préalable. La modification du Coup de Pouce Isolation devrait donc voir le jour courant printemps.

Nouveauté 2020 : le fonds chaleur devient cumulable avec les CEE

Mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le fonds chaleur (renouvelable) est un dispositif de soutien financier créer par l’ADEME. Ce fonds doit permettre d’atteindre l’objectif fixé par loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : d’ici 2030, 38 % de la consommation finale de chaleur sera d’origine renouvelable. Cette aide est destinée aux collectivités et à l’habitat collectif, mais peut aussi bénéficier au secteur agricole, à l’industrie et au tertiaire.