Monthly Archives: décembre 2019

Collectivités Territoriales – La transition énergétique perce-t-elle sur les territoires ?

Ce mois de décembre 2019 signe la fin du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte), créé en 2017 pour financer des collectivités à l’avant-garde de la transition énergétique. Ce programme n’étant pas reconduit, se pose à présent la question des aides financières à disposition des collectivités pour poursuivre leur transition énergétique.
Comment inverser la tendance et réduire l’énergie consommée de son territoire ?

Prolongation de la 4eme période, cumul du Fond Chaleur et des CEE et programmes : pour en savoir plus sur le décret et les arrêtés du journal officiel du 11 décembre

Le décret n° 2019-1320 paru dans le Journal Officiel du 11 décembre prolonge d’une année la durée de la quatrième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie en modifiant l’article R. 221-1 du code de l’énergie sans modifier le rythme annuel d’obligation, ce qui signifie que 533 TWhc seront ajoutés au titre de l’année 2021, portant le total de la quatrième période à 2.133 TWhc.