Loi Energie et Climat : Focus sur la lutte contre la fraude aux CEE

La loi Énergie et Climat, qui dĂ©crète “l’urgence Ă©cologique et climatique” et prĂ©voit d’atteindre la “neutralitĂ© carbone” de la France Ă  l’horizon 2050, a Ă©tĂ© promulguĂ©e ce samedi 9 novembre au Journal officiel (JO). Qu’en est-il du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et des contrĂ´les pour lutter contre les fraudes? Voici l’explication de l’article 36 pour mieux cerner les objectifs fixĂ©s.