Loi Energie et Climat : Focus sur la lutte contre la fraude aux CEE

La loi Énergie et Climat, qui décrète « l’urgence écologique et climatique » et prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » de la France à l’horizon 2050, a été promulguée ce samedi 9 novembre au Journal officiel (JO). Qu’en est-il du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie et des contrôles pour lutter contre les fraudes? Voici l’explication de l’article 36 pour mieux cerner les objectifs fixés.