Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou certificats blancs définit les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz naturel, GPL, chaleur et fioul domestique – comme acteurs obligés (appelés entreprises « obligées »).

Ces entreprises sont soumises à une obligation d’économies d’énergie calculée au prorata de leurs volumes de vente.

En cas de non atteinte de l’objectif qui leur est imparti, les obligés devront régler une pénalité de 20€ / MWh cumac. Pour remplir l’obligation qui leur incombe, les obligés doivent réaliser ou inciter à la réalisation de travaux  menant à des économies d’énergie. Une liste de ces travaux est mise à disposition par le ministère en charge du dispositif (MEDDM) et par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE).

Les travaux que doivent motiver les acteurs obligés portent sur le bâtiment, résidentiel ou tertiaire, sur les transports, les réseaux et l’industrie : ce sont les opérations éligibles. Les obligés peuvent également acquérir  des CEE auprès d’acteurs éligibles ou d’acteurs disposant d’un compte sur le Registre National des CEE (voir Emmy) pour remplir leur obligation.

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