En savoir plus sur le Grenelle de l'environnement
Le Grenelle de l’Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France depuis octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
Les lois relatives aux Grenelle 1 et Grenelle 2 sont l’aboutissement de longues négociations législatives qui auront permis d’adopter les règles d’application de la mise en œuvre de 6 chantiers majeurs : le Bâtiment et l’Urbanisme, les Transports, l’Energie, La Biodiversité, les Risques et la Gouvernance.
L'objectif étant de préparer la France à une transition énergétique, écologique, économique et sociale sans précédent.
- Réchauffement climatique
- Evolution du coût des énergies
- Dépendance énergétique
- Réserves énergétiques fossiles limitées
La maîtrise de l’énergie au cœur du Grenelle de l’environnement
Le Grenelle de l’environnement fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat afin de préserver l'environnement et le climat. Il place la lutte pour la maîtrise de l’énergie au rang de ses priorités s’inscrivant dans la politique environnementale européenne dite des « 3 fois 20 » à savoir, de réduire d’ici 2020 :
- réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre
- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique
- inclure au moins 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique.
Le secteur du Bâtiment en France se définit par un parc existant important de 31 millions de logements avec plus de 850 millions de m² dans le secteur tertiaire et un taux de renouvellement très faible : environ 1% par an seulement.
Responsable de 23 % des émissions de gaz à effet de serre sur le sol français et consommateur de près de 43 % de l’énergie finale totale, le secteur du Bâtiment représente un gisement d’économies d’énergie qui est l’un des plus importants de la facture énergétique finale française.
Réhabilitation et rénovation énergétiques du parc immobilier francais
Les usages de l’énergie dans le logement sont loin d'être optimisés. Le problème lié est la vétusté du parc et concerne plus de 2/3 des maisons construites avant la 1ère réglementation thermique (1975). L’objectif consiste en la rénovation énergétique du parc immobilier français (soit 18 millions de maisons individuelles).
- Crédit d’Impôt développement durable
- Exonération de taxe foncière et aides du FEDER
- Prêts à taux privilégié de la CDC
- Prêts à taux zéro pour un bouquet de travaux d’économies d’énergie
- Certificats d’économies d’énergie
- Aides régionales ou locales
- Eco-Primes de l’Anah
Accompagner la mutation
Des Professionnels du Bâtiment à mobiliser, à former et à informer pour qu’ils soient plus nombreux à posséder tous les moyens d’appréhender ces changements. A ce titre, le programme de Formation FEEBat consacré à la formation aux économies d’énergie des entreprises et des artisans du Bâtiment aura formé à l’horizon 2012, 120.000 professionnels. Les artisans et entreprises du Bâtiment se positionnent comme des acteurs majeurs du Grenelle de l’Environnement, et devraient voir l’émergence d’une nouvelle profession : le rénovateur de l’habitat.
La loi Grenelle 1
loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
La "loi Grenelle 1" propose, à travers 57 articles, une série d’engagements, qui visent notamment à :
Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie
Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
Instaurer un environnement respectueux de la santé
Adopter des modes de production et de consommation durables
Construire une démocratie écologique
Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité
La loi Grenelle 2
loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement
La loi Grenelle 2 met en œuvre le cadre et les principes définis par la loi Grenelle 1. Ainsi, 248 articles ont été adoptés sur les chantiers majeurs du Grenelle de l’Environnement.
Le premier chapitre de la Loi Grenelle 2 vise à inciter à la construction de bâtiments « basse consommation » et à la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien, soit une baisse de 38 % d’ici 2020.
LE PLAN BÂTIMENT
Objectif : réduire de 38% la consommation globale en énergie
En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à basse consommation (BBC). Cette mesure sera applicable à l’ensemble des bâtiments neufs dès juillet 2011.
En 2020, ils seront tous à énergie positive (BEPOS) : une maison, un immeuble produiront plus d’énergie qu’ils n’en consommeront.
Un rythme de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements sociaux les plus énergivores d’ici 2020.
Tous les bâtiments publics seront engagés dans une rénovation énergétique avant fin 2012 avec pour objectif de réduire, d’ici 2020, leurs consommations énergétiques d’au moins 40% et les émissions de gaz à effet de serre de 50%.
Lien(s)
Et pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.legrenelle-environnement.fr
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