Alors que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou certificats blancs était ouvert à toute personne morale en première période (2006-2009), ce droit est désormais limité aux Collectivités territoriales, bailleurs sociaux et à l’Agence nationale pour l’Habitat. Cependant, il est toujours possible pour les autres sociétés de valoriser leurs CEE en se faisant conventionner par un acteur « Obligé » qui l’accompagnera dans l’obtention et la valorisation de ces CEE.

Ces « Eligibles » peuvent valoriser leurs programmes de rénovation énergétique en obtenant et revendant les CEE par leurs propres moyens.

On qualifie également d’éligibles l’ensemble des opérations donnant droit à des Certificats d’Economies d’Energie. Chacune de ces opérations est définie de manière à pouvoir calculer forfaitairement le nombre de kWh cumac économisés. Parmi ces opérations, on retrouve des installations ayant un impact sur la thermie (chaudières, PAC…), l’isolation, l’étanchéité etc.

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