Emissions de gaz à effet de serre (Certificats noirs)
Comparables aux certificats blancs, les certificats noirs ont pour but de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES), particulièrement dans le secteur de la production d'énergie et de l'industrie manufacturière.
Des quotas annuels d’émission de CO2 à respecter
Les entreprises soumises à obligations (plus d’un millier de sites sous quotas en France) doivent respecter des quotas annuels d’émission de C02 : si ces émissions sont fortement réduites, ces entreprises pourront revendre les quotas excédentaires, mais si les émissions dépassent les quotas elles devront acheter des quotas manquants.
Un prix du CO2 est ainsi déterminé
Les certificats noirs permettent de donner un prix au CO2 et d’inciter les entreprises à trouver des moyens de production moins polluants.
Il existe plusieurs types de certificats noirs :
Les quotas Européens (EUA) qui sont issus du Système Communautaire d’Echange de Quotas d’Emission de Gaz à Effet de Serre, alloués par les Etats membres en vertu des Plans Nationaux d’affectation des Quotas (PNAQ)
Les crédits Kyoto (CER et ERU) qui découlent de projets de réduction de gaz à effet de serre, sous la forme d’autres mécanismes de flexibilité, et les crédits volontaires (VCS, VER+ , GS) générées par des projets de réduction volontaire
Une réponse aux obligations définies par le protocole de Kyoto
Ces différents types de Certificats (ou crédits) ont été mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto et servent aux Etats et industriels soumis à quotas de « monnaie » d’échange pour remplir leurs obligations.
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