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Certificats d'économies d'énergie
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Certinergy - Certificats d'énergie

Un ensemble de mesures est utilisé par les responsables politiques et administratifs pour atteindre les objectifs de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre :

  • La réglementation pour imposer des niveaux minima de performance (ex : Réglementation Thermique 2005 des bâtiments neufs)
  • La taxation pour envoyer un signal prix aux consommateurs d’énergie (ex : la Taxe Carbone, la TGAP ou la TIPP)
  • La subvention pour inciter financièrement les investissements de surperformance réglementaire (ex : le crédit d’impôt développement durable ou bonus/malus automobile)

 

Les certificats d'énergie permettent de mettre en œuvre des mécanismes dit de « flexibilité », dans le cadre desquels la puissance publique fixe un objectif à des acteurs privés (obligés), une pénalité en cas d’inaction de ces obligés et des actions qui permettent de remplir l’objectif.

 

 

Les certificats d’énergie sont donc une nouvelle voie, avec les caractéristiques suivantes :

  • Les certificats reposent sur des acteurs privés sans peser sur les budgets publics (ni un impôt ni une taxe)
  • La contrainte agit sur la demande d’énergie par une hausse des prix (signal prix au consommateur final), mais de manière progressive et maîtrisée par la libre concurrence
  • La hausse des prix va directement financer la réalisation de travaux d’efficacité énergétique
  • Ce financement stimule le développement de filières d’avenir, fortement consommatrices de main-d’œuvre et faiblement délocalisables
  • La certification permet de mesurer les progrès réalisés.

 

 

Economies d’énergies (Certificats blancs)

Les Certificats d’Economies d’Energie, aussi appelés certificats blancs ou C2E, ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique…

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Energies renouvelables (Certificats verts)

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