La genèse des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi dite POPE).

Pour mémoire, cette loi est la première à mentionner le « Facteur 4 » : la nécessité de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Les économies d’énergie participent donc directement à la lutte contre le changement climatique !

Une obligation d’économies d’énergie

Le dispositif des CEE repose sur des quotas triennaux d’économies d’énergie, imposés à tous les vendeurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, GPL, carburants), au prorata de leur part de marché. Sont ainsi « obligés » de participer au système EDF, Total, GDF Suez, et, depuis 2011, les vendeurs de carburants que sont par exemple Siplec (groupe Leclerc) ou SCA pétrole et Dérivés (groupe Intermarché). Les entreprises de taille plus petite peuvent se grouper en structures collectives, à l’image d’Ecofioul, qui fédère les vendeurs de fioul domestique.

Le principe de fongibilité

Les quotas qui leurs sont assignés sont exprimés en kilowattheures. En conséquence, ils doivent produire autant de certificats d’économies d’énergie que de kilowattheures à économiser, sur la base de l’équation « 1 CEE = 1 kWh ». Les obligés sont libres de choisir auprès de quel public ils réalisent ou font réaliser des actions énergétiquement performantes (ménages, collectivités territoriales, industriels, bâtiments tertiaires, etc.). Un vendeur de carburant peut ainsi recevoir des CEE en agissant dans le bâtiment : c’est le principe de fongibilité. Mais les obligés ont tous la même astreinte : une fois les comptes faits, au bout de trois ans, ils devront payer une pénalité de 2 centimes d’euros par kWh non économisé dans leur quota.

Le choix des moyens

En définitive, les obligés disposent donc de trois moyens de remplir leur obligation : acquérir des certificats d’économies d’énergie par eux-mêmes en faisant réaliser des opérations énergétiquement performantes chez leurs clients, acheter des CEE sur la bourse spécialisée à ceux qui en vendent après avoir multiplié des actions éligibles, ou payer la pénalité. Il va de soi que l’arbitrage s’effectue en fonction du prix, sachant que depuis le lancement du système, il a toujours été moins coûteux, pour un obligé, de passer par la bourse pour remplir son quota plutôt que de payer la pénalité de 2 c€/kWh. Néanmoins, le volume de transactions de certificats d’économies d’énergie sur le registre Emmy reste limité (184,6 TWh cumac sur 510,8 TWh cumac depuis le début du dispositif, selon la DGEC). Cela signifie que les obligés préfèrent remplir leurs obligations par eux-mêmes