Les Certificats d’Economies d’Energie, aussi appelés Certificats blancs ou C2E, ont pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire, des transports, de l’industrie et des réseaux.

Ces secteurs représentent aujourd’hui près de 75% de la consommation énergétique finale en France.

Le principe

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) appelés « obligés ». 

Sous peine de pénalités financières et dans un délai imparti, ces obligés doivent :

• Réduire leurs propres consommations, 
• Et/ou Aider leurs clients à faire des économies d’énergie, ou encore
• Et /ou Acheter des certificats à des personnes morales, appelées « éligibles », qui avaient réalisé elles-mêmes des économies d’énergie.

Certificats d’Economies d’Energie, mode d’emploi

Les Certificats d’Economies d’Energie sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions ayant entrainé une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, logistique, pneus verts, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie et de carburants pour leur permettre de satisfaire leur obligation. Il est possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur des investissements d’économies d’énergie.

Les opérations standardisées ouvrant droit à certificats sont accessibles sur les pages du site de la DGEC : Résidentiel, Tertiaire, Réseaux, Industrie, Transports.

Le contrôle des économies d’énergie

Le dispositif des CEE est un moyen d’incitation, mais aussi de contrôle des économies d’énergie effectivement réalisées. Le processus de certification implique les DRIRE et le Registre National, et parfois l’Ademe ou des bureaux d’étude.