Le Ministère de la Transition Ecologique, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et la Banque des Territoires ont annoncé, vendredi 20 juillet, le lancement d’un programme d’actions sur la période 2018-2022 pour l’accélération de la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités locales, et notamment des bâtiments d’enseignement et de santé (EHPAD).

Une dynamique amorcée par le Plan de rénovation

Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales représente 76% de la consommation d’énergie des communes. Les 63 000 bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées) représentent à eux seuls 30% de la consommation, en faisant ainsi un réservoir d’économies d’énergie de premier plan. Le Plan Bâtiment durable estime, par exemple, qu’un potentiel d’économies significatives (10 à 20% des consommations) avec peu ou pas d’investissement, est rapidement atteignable dans les bâtiments éducatifs.

Le Gouvernement, à travers son Plan de rénovation énergétique, présenté en avril dernier, a pris la mesure de la nécessité de rénover le parc des collectivités territoriales. En effet, il a prévu des aides à l’ingénierie ou encore la création d’une start up publique dédiée afin d’identifier et de lever les freins, notamment institutionnels et juridiques, à la massification de la rénovation des bâtiments publics.

 

Un nouveau programme d’actions pour accompagner les collectivités territoriales

Pour réussir à accélérer les travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine immobilier des collectivités, l’Etat, l’Ademe et la Banque des Territoires associent leurs compétences pour leurs proposer un appui technique, financier et juridique. Ce nouveau programme d’actions doit permettre aux collectivités de monter en compétences sur la thématique de l’efficacité énergétique (mise en place de groupes de travail régionaux…) et de passer réellement à l’action (guides pratiques, outils juridiques innovants…).

Au niveau financier, 3 milliards d’euros sont mobilisés : 2,5 milliards par la Banque des Territoires (2 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne dits prêt « Ambition Rénovation Energétique », 500 millions d’euros de fonds propres sous forme d’investissement), 500 millions par l’Etat sous forme de dotation aux collectivités locales, représentant une part de la DSIL. Le 1er prêt « Ambition Rénovation Energétique » ou GPI Ambre a d’ailleurs été signé le 20 juillet dernier.

 

Et les CEE dans tout ça ?

Les collectivités territoriales peuvent valoriser leurs travaux avec les certificats d’économies d’énergie. Que cela soit des travaux sur des écoles, collèges, lycées ou sur des EHPAD, les CEE peuvent venir réduire la facture de la collectivité si l’opération effectuée correspond à une fiche standardisée (isolations, mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique…). Il s’agit donc d’une source de financement innovante à disposition des collectivités qui souhaitent réduire le coût de leurs travaux d’efficacité énergétique.