En avril dernier, le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, s’est vu confier une mission de préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le rapport remis au premier ministre le 18 juin trace les grandes lignes de cette nouvelle agence nommée « France Territoires ».

 

Vers une rationalisation des opérateurs de l’Etat

Oubliez l’ANAH, l’ANRU… France Territoires intégrera le Commissariat général à légalité des territoires (CGET) et plusieurs opérateurs intervenant dans le champ de la cohésion des territoires parmi lesquels l’ANAH ou encore l’ANRU. L’idée centrale est ainsi de mutualiser des moyens d’intervention, des outils de prospective et des fonctions support au service d’une ambition commune : les territoires.

Très concrètement, l’Agence France Territoires (AFT) pilotera les différents programmes nationaux au service de la cohésion des territoires (Action cœur de ville, programme national de rénovation urbaine…). L’agence interviendra sur l’ensemble du territoire en adaptant son offre aux besoins de chaque territoire dans une logique de prise en compte différencié.

Pour faire vivre cette nouvelle agence, la Caisse des dépôts sera mise à contribution. Les fonds propres que la Caisse des dépôts a prévu d’acter pour la cohésion des territoires (5,2 milliards d’euros d’ici 2022) seront mobilisés et pilotés par France Territoires. Par ailleurs, l’AFT intégrera totalement ou partiellement des opérateurs existants afin de bénéficier de nouveaux moyens humains et financiers. Par exemple, l’Agence nationale de l’habitat devrait disparaître et s’occuper dorénavant de missions de pilotages de nouveaux programmes tels que le dispositif « Action Cœur de Ville ».

L’ADEME, quant à elle, n’a pas vocation à être complétement intégrée dans l’AFT. Cependant, l’ADEME devra « impérativement être liés via une convention prescriptive » déterminant sa contribution aux activités de France Territoire. En ce sens, une partie du budget de l’ADEME sera transféré à l’AFT (entre 25 et 40% de sa subvention pour charges de service public). Pour rappel, l’ADEME est dotée d’une subvention de 613 M€ (PLF2018). La création de cette agence pourrait ainsi faire perdre près de 245 M€ à l’ADEME…

De nouvelles modalités d’interventions au service des territoires

Pour répondre à leurs besoins d’ingénierie ou d’accompagnement de leurs projets, les élus locaux ont affaire à un nombre croissants d’interlocuteurs publics et privés. France Territoires veut ainsi mettre fin aux multiples agences qui ouvrent autant de guichet différent et compose un ensemble complexe de décision.

Le rapport souligne que grâce à cette nouvelle agence, les porteurs de projets n’auront plus qu’un interlocuteur. Le projet du territoire étant le point de départ de toute intervention de l’AFT. Les élus porteurs de projets saisiront l’Agence en s’adressant au préfet de département, délégué territorial de France Territoires. Cependant, le rapport ne précise rien des projets éligibles à l’accompagnement de l’AFT. Une collectivité territoriale pourrait-elle se tourner vers France Territoires pour financer une opération de rénovation énergétique sur son territoire ? Rien n’est moins sûr.

Un calendrier de mise en œuvre restreint

A la lecture du rapport, l’agence devrait être opérationnelle le plus rapidement. A ce titre, des équipes d’appui seront constituées dès le mois de septembre 2018, au sein du CGET et auprès des préfets des régions.

Il est souhaitable que l’ensemble des dispositions législatives nécessaires à la création de l’agence soit applicable d’ici à la fin de l’année 2018. Pour le moment, l’amendement du gouvernement  l’habilitant à prendre une ordonnance pour la création de cette agence dans le cadre du projet de loi ELAN a été rejeté au Sénat. Tout devrait se jouer le 17 septembre prochain, lors de la commission mixte paritaire. En tout état de cause, il y a fort à parier, que la mise en place de cette nouvelle agence s’annonce complexe.