Nouvelle forme de contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales, les contrats de transition écologique (CTE) permettent aux collectivités volontaires d’engager la mutation de leurs territoires autour de projets durables et concrets.

 

Des contrats « sur-mesure »

Sortant de la logique d’appels à projet, les collectivités qui s’investissent dans l’élaboration d’un CTE s’engagent sur des résultats concrets et chiffrés en fonction des réalités de leurs territoires. Les CTE doivent permettre d’ :

  • Accélérer l’action locale pour traduire les engagements nationaux (Plan Climat) et internationaux de la France (COP21)
  • Impliquer les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associatifs, citoyens…) autour d’un projet de transition durable
  • Accompagner les mutations professionnelles notamment dans le cas de reconversion industrielle du territoire

L’aspect inédit de ces contrats, par rapport aux autres dispositifs existants (TEPCV, Territoires Zéro Waste…), réside dans le rôle accordé aux partenariats publics-privés et dans la signature de contrats engageants. Une vingtaine de territoires devraient les expérimenter cette année.

 

Une méthode originale

« 3 mois de négociations, 3 ans d’engagements, 30 ans de dynamique ». Avant la signature du CTE, les acteurs du territoire se réunissent pour établir leur ambition et définir les axes de travail et actions à mettre en place. Ils s’engagent dès lors sur des résultats concrets et chiffrés (tonnes de CO2 évitées, nombre de mètres carrés rénovés…).

Cette obligation de résultats conduit à une évaluation systématique des projets (réalisation, résultats attendus, résultats atteints, impacts). Arras, par exemple, s’est engagée à diminuer de 40% la consommation globale d’énergie de son territoire en travaillant sur la performance énergétique des logements, des bâtiments publics et tertiaires. Les objectifs sur les 3 ans à venir sont de rénover près de 2000 logements, de généraliser l’exemplarité des équipements publics et d’étendre le mouvement de rénovation énergétique sur l’ensemble du parc immobilier tertiaire.

 

Les CTE sont donc des outils au service des collectivités locales et des entreprises pour réaliser des objectifs ambitieux. Néanmoins, suite au 1er forum national des CTE, qui s’est tenu le 11 juillet au Ministère de la transition énergétique et solidaire, Sébastien Lecornu a reconnu que la question du financement « n’était pas tranchée à l’heure actuelle mais que plusieurs pistes de financement possibles étaient à l’étude ». En effet, si les premiers territoires pourront être financés par le Grand Plan d’Investissement, la généralisation du dispositif va contraindre le Gouvernement à trouver de nouveaux outils comme la contribution climat énergie…

 

A suivre !