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10/05/2012 - Réglementation Modification des textes de l'Eco-PTZ réglementaires pour prolonger sa durée

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai portant la durée de remboursement de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les travaux de rénovation des logements anciens en vue d'améliorer leur performance énergétique, à 15 ans maximum ont été publiés au Journal o [...]

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24/04/2012 - Réglementation L'Ademe fait le point sur les aides financières dans l'habitat liées à la performance énergétique des bâtiments

L'Ademe édite son guide 2012 des aides financières liées à la performance énergétique des bâtiments d'habitation. Un guide qui accompagne dans l'effort d'investissement pour mieux maîtriser les dépenses d'énergie. Cela passe nécessairement par une diminution des besoins de chauffage, de r [...]

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23/04/2012 - Réglementation Création du label "Bâtiment biosourcé"

Ce nouveau label « Bâtiment Biosourcé » garantit la qualité environnementale de projets qui incorporent une part significative de biomatériaux. Les « biomatériaux » ou matériaux « biosourcés » sont des matériaux d'origine végétale ou animale utilisés dans la construction d [...]

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10/01/2012 - Réglementation Prorogation pour trois ans du crédit d'impôt pour l'adaptation de l'habitat

A travers l'article 82 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'État a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d'impôt en faveur de l'adaptation des logements. Source : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement [...]

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07/11/2011 - Réglementation Plan de rigueur : relèvement de la TVA à 7% et suppression du dispositif Scellier

Coup dur pour l'artisanat du Bâtiment. Le plan de rigueur signe le relèvement de la TVA 5,5 % à 7%, la suppression du dispositif Scellier, ainsi que le recentrage du PTZ +.  Ce dernier ne devrait plus toucher l'ancien. D'autre part, le crédit d'impôt développement durable subira un rabot [...]

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03/11/2011 - Réglementation Le relèvement à 7% de la TVA 5.5% inquiète le bâtiment

L'idée de relever les taux réduits à 7% fait polémique dans la filière construction, car ce relèvement, notamment dans les secteurs de la rénovation et de la restauration, rapporterait 1 milliard d'euros à l'Etat, soit une augmentation de charges de 550 millions d'euros pour la rénovatio [...]

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18/10/2011 - Réglementation La taxation de l'énergie dans le collimateur de la Commission européenne

La Commission européenne a publié le 10 octobre un rapport sur les enjeux de la politique fiscale pour les États membres en 2011 et en faveur d'une taxation de l'énergie plus cohérente. Le rapport préconise d'éliminer progressivement les subventions nuisibles à l'environnement. Puis, les i [...]

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18/10/2011 - Réglementation Le projet de loi de finances 2012 met un coup de rabot à l'économie verte

Pour réduire le déficit de la France, plusieurs dispositions fiscales portant notamment sur le domaine de l'énergie sont prévues. D'une part, les taux des crédits d'impôts sont diminués de 10 %, y compris pour les équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie. [...]

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10/10/2011 - Réglementation Un amendement pour inciter aux travaux d'amélioration dans les logements

L'Assemblée a adopté un amendement pour soutenir les améliorations dans les logements qui pourrait permettre aux propriétaires qui entameront des travaux de rénovation d'augmenter le loyer «à hauteur de 50% des charges économisées» grâce à l'amélioration de l'habitat. Les modalités de [...]

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19/09/2011 - Réglementation Qualibat et le CSTB ont signé une convention de partenariat pour l'accès au "Corpus Qualibat"

Une convention de partenariat a été officialisée entre Qualibat et le CSTB afin de permettre à toutes les entreprises de construction qualifiées ou certifiées Qualibat d'avoir accès au "Corpus Qualibat", base documentaire, technique et réglementaire, développée par [...]

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