Ouverture du dispositif CEE à de nouveaux horizons avec la publication du 28e arrêté.

Fin 2018 a fait place à une évolution réglementaire, élargissant le domaine d’intervention du dispositif CEE. Le 19 décembre 2018, la fiche IND-UT-134 « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique » a été publiée au Journal Officiel. C’est une nouvelle méthodologie pour appréhender les économies d’énergie : mesurer pour connaitre puis agir efficacement sur la consommation énergétique des sites industriels. L’objectif est de mesurer les consommations du site par le biais de capteurs, d’un système de collecte des données et d’une solution logicielle de gestion énergétique.

La publication de cette nouvelle fiche d’opération standardisée permettra d’inciter les industriels à mesurer leur consommation énergétique, afin de développer une démarche durable d’efficacité énergétique et au final la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise.

 

Parallèlement, l’industrie bénéficiera d’une réelle opportunité, celle de pouvoir cumuler deux modes de financement pour les investissements liés aux économies d’énergie.

Dans le but de promouvoir une industrie performante et décarbonée, la PPE avait prévu d’expérimenter l’ouverture encadrée des CEE aux opérations spécifiques réalisées pour des installations soumises au système Européen de quotas EU-ETS à partir de 2019. Cette expérimentation a débuté le 1er Janvier 2019.

En découle alors la double éligibilité du dispositif des CEE et du système de quotas EU-ETS permettant d’ouvrir un gisement d’action plus large pour le dispositif des CEE et de faire bénéficier de primes pour des travaux d’économies d’énergie réalisés sur des installations fortement émettrice de gaz à effet de serre. Cette nouveauté est valable pour les opérations d’économies d’énergie faisant l’objet de fiches standardisées, à monter sous forme de dossiers spécifiques. CertiNergy détient à lui seul plus de 30% du marché « CEE spécifiques » et pourra vous accompagner dans la démarche.

 

Le tertiaire, fortement concerné par la publication du 28ème arrêté.

Avec le 28e arrêté, les primes CEE seront ouvertes à des surfaces jusqu’à présent non éligibles (les actions étaient anciennement limitées aux surfaces chauffées inférieures à 10 000m²).

La fiche, BAT-TH-139, la récupération de chaleur sur groupe froid voit son champ d’application élargit à l’ensemble du secteur tertiaire. Cette opération devient notamment éligible aux bureaux d’entreprise, commerces et hôpitaux.

Par ces actions, les instances réglementaires souhaitent accélérer massivement la transition énergétique sur le secteur tertiaire.

 

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