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Alors que la 3ème période de fonctionnement du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’achève bientôt, la quatrième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) débutera le 1er janvier 2018 avec des objectifs renouvelés et plusieurs changements impactant :

  • Augmentation du niveau d’obligation: Un décret du 2 mai 2017 (hypertexte) prévoit un niveau d’obligation porté de manière ambitieuse et volontaire à 1 200 TWh pour la partie « classique » et 400 TWh Cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Ce niveau d’obligation globale de 1 600 TWh représente un peu moins du double de la période qui se termine au 31 décembre 2017.

 

  • Modification des seuils de délégation: Un obligé peut déléguer tout ou partie de son obligation à un délégataire. Pour la quatrième période, le volume de chaque délégation partielle ne pourra être inférieur à 1 TWh cumac contre 5 TWh cumac actuellement. Par ailleurs, chaque délégataire devra justifier d’une délégation d’au moins 150 GWh cumac d’obligations ou d’un système de management de la qualité couvrant son activité relative aux certificats d’économies d’énergie.
  • La création d’un indice spot pour les CEE: Actuellement, l’indice de prix publié tous les mois par Emmy ne reflète pas, au moment de sa publication, le prix auquel ont été récemment conclus les achats/ventes de CEE. Le nouvel indice spot permettra aux acteurs du marché des CEE d’avoir une meilleure visibilité sur les transactions récente résultant des achats/ventes de CEE. En effet, les transactions entre les sociétés appartenant à un même groupe ainsi que les échanges à long terme, ne seraient pas pris en compte.

Pionnier du Conseil en efficacité énergétique, CertiNergy accompagne tous les consommateurs (particuliers, entreprises ou collectivités) dans la réalisation de leurs travaux d’économies d’énergie. A l’occasion des journées techniques – Certificats d’économies d’Energie, le 5 et 6 décembre 2017 à Paris, venez nous rencontrer pour discuter de l’ensemble de ces évolutions !